Bonjour,

J'ai du mal à comprendre le fonctionnement du versement de la TA.
Nous sommes un collège avec SEGPA.
Une entreprise nous demande si elle peut nous verser le quota ou seulement le hors quota.
Il me semble que le quota est réservé aux CFA et aux régions, et que les EPLE ne reçoivent que du hors quota.
Ai-je bon?

Merci de votre aide.

Bonne journée

Depuis cette année (mars), les entreprises doivent 0,68% de leur masse salariale au titre de la TA (sauf si elles ont des apprentis, régime d'exonération particulier).

Sur ce ratio :

• La part régional est de 51%, ne concerne pas l'EPLE lambda,
  
• La part quota pour l'apprentissage est de 26%, ne concerne pas l'EPLE lambda,
  
• La part hors quota, versée par niveau de formation (et libre pour les entreprises) est de 23%
  

Donc, en théorie, le versement de la taxe peut nous concerner au titre du hors quota, à hauteur de 23% de ce que doit l'entreprise.

Sur un autre fil, le Vénérable avait déjà répondu concernant les risque de baisse de cette ressource :

Vénérable Intendant a écrit:

Loi du 5 mars 2014 réformant la distribution de la TA.

En 2014 :
Pour une masse salariale de 200 000 € la TA versée par l'entreprise était de 1360 € (0,68%).
Versement direct CDA :360 €
QUOTA (CFA) : 350 € (35%  de 1000€)
FNDMA : 220 €
Reste en Hors Quota pour les EPLE et assimilés : 430 € (43 % de 1 000 €)

En 2015 :
Le CDA disparait, mais 51 % de la TA est versée aux régions qui ont désormais la charge de l'apprentissage.
Le Quota est à 26 % et le Hors quota (pour EPLE et assimilés) à 23 %, soit pour 1 360 € de TA : 313 €

Différence entre 430 € et 313 € = diminution de la TA pour les EPLE en 2015 de 27 %.

Pour les EPLE en 2015 au niveau de la répartition de l'attribution 65% de la TA concernera les niveaux III, IV et V et 35 % les niveaux I et II.

Je crois que les calculs de VI² ne sont pas exacts ; il faudrait que je reprenne les modalités lorsque j'aurai 5 minutes mais la diminution théorique risque d'être plus proche des 40 % que des 27 %.
A vérifier.

Que le calcul soit bon ou pas, il y a une certitude..on va morfler!

Merci pour vos réponses...

Bozinchu a écrit:

Que le calcul soit bon ou pas, il y a une certitude..on va morfler!

Baisse des dotations, baisse de la taxe... je vais de plus en plus mériter mon surnom de Picsou....