Bonjour,

A l'élaboration des résultats sur ma grille de pondération, pour un Appel d offre.

Les tarifs des soumissionnaires sont tous supérieurs au budget prévu  pour le marché !

Puis-je déclarer l'AO infructueux, et si oui, que faire ( recommencer un AO, ou choisir  le meilleur des soumissionnaires pour négocier ?)
Et que dois-faire administrativement, un courrier aux candidats ?

D'avance merci

Cordialement

MAPA ou appel d'offres formalisé ?

Alomero a écrit:

MAPA ou appel d'offres formalisé ?

bONJOURBonjour
MAPA

Les réponses sont là.

Pour bien faire, il aurait fallu indiquer clairement dès le début de la procédure que le pouvoir adjudicateur se réservait le droit de négocier en cas d'offres supérieures au montant budgeté. Il aurait ainsi été possible de déclarer toutes ces offres inacceptables sans problème et de lancer la négociation. A défaut, une nouvelle parution est nécessaire.

Ceci étant, à vous d'estimer le risque et de choisir si vous n'avez plus que le temps de négocier (sachant qu'il y a eu des condamnations pour défaut de transparence dans le cas de négociations non annoncées au préalable). Auquel cas il faut négocier avec tous les candidats qui ont répondu dans les temps et selon les conditions fixées. Ne pas en inclure de nouveaux sinon cela rend une nouvelle publicité (encore plus) obligatoire.

Pour prévenir les candidats si vous décidez de poursuivre dans cette voie que je ne recommande pas, il vaut peut-être mieux assurer le coup avec des recommandés.

Pensez également à respecter les délais pour prévenir les candidats évincés à la suite de la négociation et rappelez-vous qu'elle ne doit pas conduire à modifier substantiellement les caractéristiques principales du marché ou de la procédure. Ce qui veut dire que si vous avez trop sous-estimé votre budget, il faudra vraiment tout reprendre depuis le début en définissant un nouveau besoin, et non rogner dans le cadre de la négociation sur les prestations voulues au départ.

sisleyer a écrit:

Bonjour,

A l'élaboration des résultats sur ma grille de pondération, pour un Appel d offre.

Les tarifs des soumissionnaires sont tous supérieurs au budget prévu  pour le marché !

Puis-je déclarer l'AO infructueux, et si oui, que faire ( recommencer un AO, ou choisir  le meilleur des soumissionnaires pour négocier ?)
Et que dois-faire administrativement, un courrier aux candidats ?

D'avance merci

Cordialement

 Il ne s'agit pas d'une déclaration d'infructuosité, mais d'une décision de déclarer sans suite l'appel d'offre pour motif économique. La différence a son importance en cas de contentieux.

Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/declaration-sans-suite.pdf

Bonjour,
Indiquer dans un appel d'offre le montant du budget à ne pas dépasser est-ce possible ?

Invit. a écrit:

Bonjour,
Indiquer dans un appel d'offre le montant du budget à ne pas dépasser est-ce possible ?

Oui c'est possible, mais on risque d'avoir des offres juste de ce montant ; en général je mets que "le coût estimatif de l'opération est de l'ordre de xxx €".