Bonjour

Une facture d'un organisme qui fournit les certificats de fin de travaux, vous diriez plutôt que c'est du a) 6118, du  b) 615 du  c) 6288 ? ou la réponse d) ?

6288 ou 622. Ce n'est pas de la maintenance ou des travaux, ni de la sous-traitance puisque l'EPLE ne pourrait faire lui même ce certificat faute d'habilitation.

Soyons modernes : 6118 !

volcan a écrit:

6288 ou 622. Ce n'est pas de la maintenance ou des travaux, ni de la sous-traitance puisque l'EPLE ne pourrait faire lui même ce certificat faute d'habilitation.

L'intendant zonard a écrit:

Soyons modernes : 6118 !

Ah ouais, pan sur les oreilles !
volcan a raison (pléonasme), je n'avais pas songé à la question de l'habilitation. Je pensais plutôt à une réception de travaux...

Normalement on ne sous-traite que des choses qui pourraient normalement être faites par l'établissement (organisation voyage, maintenance, espaces verts, lingerie, etc...).
A mon sens un certificat de fin de travaux ne pourrait être fait par l'établissement faute d'habilitation. On a le même cas avec les huissiers, les contrôles techniques obligatoires faits par des organismes habilités, etc...


(Rédigé avant de lire la réponse de l'IZ)

Merci pour vos réponses détaillées !