J'ai cherché la réponse auprès de personnes bien plus douées que moi et la réponse est la suivante : il faut prendre la version consolidée du décret de 85 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) et se reporter aux articles 1, 13 et 25. Du coup, cela semble possible si on fait voter en CA une convention spécifique avec l'UGAP. Donc c'est OK, c'est bien de le savoir. Mais quand même, je ne vois pas bien en quoi ce serait très utile ou même bien malin de payer intégralement un service ou une fourniture si le service n'a pas été fait. On fait quoi quand il y a un problème ? Il me semble donc que c'est à déconseiller. En plus, j'imagine qu'il faudrait faire un mandat à part, avec un bordereau non signé par l'ordonnateur puisque sa signature à cet endroit atteste du service fait, et en fournissant la facture et la convention en PJ. Je ne crois pas que ça puisse être facilement accepté par un comptable.