Une famille me dit qu'il est possible de verser à sa demande la bourse à son enfant qui a 16 ans.
Je ne trouve pas les références réglementaires.
Quelqu'un les connaît-il?
Merci

Jugement d'émancipation?

Comme diraient les gosses: "c'est celui qui dit qui est..."
Donc si quelqu'un t'affirme que c'est possible, il te donne la référence.

si la famille te file un papelard dans lequel elle te demande expressément de verser la bourse sur le compte de son chérubin, en filant le RIB d'icelui, je ne vois pas ce qui s'y opposerait.

Ah, bon!
Je pensais que les parents pouvaient demander le versement pour leurs seuls enfants majeurs.

C'est seulement s'il est émancipé et s'il n'est à la charge d'aucune personne. Sinon niet.

Un élève ne peut demander le versement de la bourse que s'il est majeur ou mineur émancipé et qu'il n'est à la charge de personne.

mais si ce sont les parents qui demandent...

La cession de créance existe en droit français, y compris au profit des mineurs non émancipés. Je maintiens que si la famille veut que la bourse soit versée sur le compte de son rejeton, même mineur non émancipé, rien n'empêche d'y donner suite. L'établissement y est-il obligé ? A priori, j'ai envie de dire non. mais je ne suis pas sûr

La cession de créance est complexe en matière de créance commerciale et demande des tas de documents. J'attire d'ailleurs l'attention des collègues sur ce point qui peut poser problème au comptable si c'est mal fait.
Ma réponse sera donc négative pour la famille qui n'a qu'à faire elle même le versement sur le compte de son enfant. Je ne suis pas sa banque.