bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -28%
-28% Machine à café avec broyeur ...
Voir le deal
229.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
kafka
*
*
kafka


Nombre de messages : 262
Age : 42
Localisation : arkham asylum
Date d'inscription : 10/10/2007

bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Empty
MessageSujet: bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation    bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Icon_minitime1Mar 16 Sep 2014 - 14:19

bonjour à tous

dans un de mes jolis établissements rattachés, j'ai deux mandats de bourses en attente au 4662 car le bénéficiaire est un mineur placé par décision de justice et en attente de décision d'émancipation...
quelle solution peut être envisagée ? une décision d'émancipation pt elle être rétroactive et donc permettre aujourd'hui de faire bénéficier l'élève des bourses de l'année scolaire précédente non réglée ???
suis preneur de vos lumières ou de votre retour éventuel d'expérience en la matière...

d'avance merci !
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4926
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Empty
MessageSujet: Re: bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation    bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Icon_minitime1Mar 16 Sep 2014 - 14:27

Demande au service des bourses, ce sont eux les spécialistes!!!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
kafka
*
*
kafka


Nombre de messages : 262
Age : 42
Localisation : arkham asylum
Date d'inscription : 10/10/2007

bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Empty
MessageSujet: Re: bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation    bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Icon_minitime1Mar 16 Sep 2014 - 14:29

tu imagines bien cher collègue que ce fut mon premier réflexe !
ils m'ont très justement dit qu'il fallait attendre la décision d'émancipation , mais rien ne vient...
quid si rien ne vient jamais ? confused confused
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Empty
MessageSujet: Re: bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation    bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Bourses nationales
» droit automatique bourse consentement
» Bourses nationales
» Bourses nationales
» bourses nationales

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: