bonjour à tous
dans un de mes jolis établissements rattachés, j'ai deux mandats de bourses en attente au 4662 car le bénéficiaire est un mineur placé par décision de justice et en attente de décision d'émancipation...
quelle solution peut être envisagée ? une décision d'émancipation pt elle être rétroactive et donc permettre aujourd'hui de faire bénéficier l'élève des bourses de l'année scolaire précédente non réglée ???
suis preneur de vos lumières ou de votre retour éventuel d'expérience en la matière...
d'avance merci !