bonjour,

je viens de recevoir un courrier me demandant de renseigner la DADS (déclaration annuelle de données sociales). cela concerne quels personnels de l'établissement? les AED? les contrats aidés? l'ensemble des personnels (liste des effectifs + ensemble des traitements)? ou personne?

merci,

Uniquement les personnels dont l'établissement est employeur. Très certainement les personnels sous contrat aidé dans ton exemple. Ne pas traîner la date limite était fixée au 03/02

merci
je crois que j'ai pas d'emploi aidé (ouf!)

Il peut y avoir des vacataires aussi...

Et les AED... mais c'est l'établissement mutualisateur qui fait la déclaration.

un temps dent a écrit:

merci
je crois que j'ai pas d'emploi aidé (ouf!)

Si l'établissement n'est plus employeur (mais l'a été), que le compte n'est pas clôturé, parfois il est demandé de faire une déclaration à 0. Ce qui est étonnant, c'est que normalement c'est la cas chaque mois tu aurais dû recevoir des relances à chacune de ces échéances, la DADS n'étant que le récapitulatif.

Cela peut concerner les maîtres au pair aussi

De l'école ouverte?

Même problème, il faut contacter la CARSAT pour qu'ils clôturent les parts (réponse faite par le service mutualisateur et validée par la Carsat au téléphone)

ah oui j'ai de l'école ouverte mais je ne paye rien, c'est un service mutualisateur qui gère.

faut leur signaler quoi? les parts? les parts de quoi? lol je suis perdu là

Faut leur dire de se rapprocher de l'établissement mutualisateur...

un temps dent a écrit:

bonjour,

je viens de recevoir un courrier me demandant de renseigner la DADS (déclaration annuelle de données sociales). cela concerne quels personnels de l'établissement? les AED? les contrats aidés? l'ensemble des personnels (liste des effectifs + ensemble des traitements)? ou personne?

merci,

L'an dernier, j'ai reçu le même document que j'ai transféré  à l'établissement mutualisateur.

bojour,

j'ai recu la meme declaration + une relance, j'ai un CUI dans mon etablissement mais elle est geree par un etablissment mutualisateur. Je n'ai pas rempli cette declaration l'annee derniere, je ne sais pas comment faire

Si le contrat est géré par un établissement mutualisateur, le contrat concerné pourrait être inclus dans la déclaration de cet établissement. Donc il faut prendre contact avec cet établissement (ou/et lire la convention signée par cet établissement pour savoir qui fait quoi...).

P.S. : Chaque académie a ses règles en matière de gestion des contrats aidés... Donc, pour obtenir une réponse précise, il faut un minimum de précision dans sa question.