Quid de la responsabilité de l'établissement (du gestionnaire) dans le cas d'interventions d'entreprises extérieures par rapport
- aux usagers et personnels de l'établissement ?
- aux personnels de l'entreprise extérieure (exemple : utilisation d'une échelle mal positionnée par un salarié...)

Pour les interventions "lourdes" effectuées par une société extérieure, nous sommes supposés avoir établi un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
Donc, si une entreprise intervient sur une toiture, il faut voir avec le responsable de chantier quelles mesures ils envisagent pour éviter qu'un salarié ne tombe du toit...
J'ai même récemment appris que l'on se doit de mettre en place des mesures de prévention d'accident dans les zones de chargements/déchargements (nombreux dans nos établissements) réservées aux poids lourds...
À cela s'ajoute le même travail mais en interne : Le (fameux) Document Unique

Bon courage chers collègues

Donc lorsque la CT nous dit on vous envoit des ronds, trouvez les entreprises et faite faire les travaux, s'il y a une tuile, c'est pour notre pomme !

On peut citer le Code du travail (R237-5 à R237-11) et surtout les décrets n° 92-158 du 20 février 1992 et n° 94-1159 du 26 décembre 1994. Voir la CRAM pour info éventuellement.



Le contentieux de la responsabilité est complexe et c'est le juge qui dira selon le cas qui était responsable ou du moins a failli a ses obligations. Il n'ya pas de réponse simple à ce sujet. Néanmoins la mise en place du Plan cité par le collègue est un minimum.

Ma CT étant très généreuse en matière de délégations de maîtrise d'ouvrage, je serais très intéressée par un modèle de Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) si l'un d'entre vous en a réalisé un. Encore un domaine où une formation serait plus que bienvenue!
Merci d'avance

J'ai bien un modèle que m'a donné le technicien de la CT justement... c'est bien utile, après à chacun de faire ses améliorations et de personnaliser.
Par contre, je ne sais pas comment le mettre en ligne, je me renseigne auprès d'un modérateur.

Envoyez le par mail à Nanard, notre bon samaritain, pour qu'il le mette sur le site.