Bonjour à toutes et tous,
Je m'apprête à rédiger une convention concernant l'accès au self d'une personne extérieure à l'établissement. Depuis la fermeture des restaurants, cette personne prend ses repas dehors. Pour pouvoir l'accueillir est-il obligatoire de rédiger une convention tripartite (la collectivité, le collège puis la personne) ? Ou la convention peut-elle être cosignée par le collège et la personne uniquement ?
Je vous remercie par avance de vos retours  

Bonne journée !!!

Ne peut-elle pas t'acheter directement des repas selon le tarif CT en intégrant la table des commensaux ?

Bonjour

La demi pension n'est pas un restaurant; réservée aux élèves et aux membres de la communauté éducative.

La dernière intervention n'a pas de ponctuation..
Je fais souvent pareil...
Mais là un. un ! ou un ? change tout...
Une petite précision s'il vous plaît....

Le service de demi pension n'a pas vocation à avoir une activité commerciale; il est strictement réservé aux élèves et aux membres de la communauté éducative.
avec les points

ISALUC5161 a écrit:

Je m'apprête à rédiger une convention concernant l'accès au self d'une personne extérieure à l'établissement. Depuis la fermeture des restaurants, cette personne prend ses repas dehors.

Qu'une personne extérieure prenne ses repas à l'extérieur, cela parait logique.
Les personnes extérieures peuvent manger à la table des commensaux, au tarif "hôte de passage" fixé par la CT, dès lors qu'elle intervient dans l'établissement. S'il s'agit de rendre service à la femme de ou au mari de, c'est théoriquement niet !

Quel texte parle encore de la table commune ?
Faut un peu évoluer, les jeunes...
On est un restaurant administratif maintenant...
On peut accueillir tout le monde...

Oui et non.
En période vigipirate encore plus, l'aval du CE est nécessaire.
Pour ma part, je ne prévois de convention qu'avec les gens qui paient sur facture.
Pour les autres, ils ont un compte ouvert, ils ont de l'argent dessus ? Ils mangent.

Certe avec Vigipirate et même le covid on a la propension à s'affranchir des règles...
Pour autant nous avons un restaurant administratif

Pour autant nous avons un restaurant administratif: depuis quand?
Et quand bien même tout le monde ne peut y être admis

Oui c'est dorénavant un restaurant administratif
Et depuis fort longtemps...
Faudrait que les anciens retrouvent les textes mais les commensaux à la table commune ça n'existe plus

On peut considérer qu'un SRH est un restaurant administratif (c'est même un restaurant interadministratif puisque servant des repas à des agents du MEN et d'une CT). Ca l'est notamment pour le remboursement des frais de mission.

Réglementairement c'est la CT qui définit qui a accès au SRH et elle délègue généralement cette autorisation au chef d'établissement. Donc si il n'y a pas interdiction spécifique de la CT pour l'accueil de ce type de personne et si un tarif est prévu pour ce cas, le CE décide. Idem Mad Max.

Bozinchu a écrit:

Oui c'est dorénavant un restaurant administratif
Et depuis fort longtemps...
Faudrait que les anciens retrouvent les textes mais les commensaux à la table commune ça n'existe plus

Extrait de la circulaire MEN : Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016

b. Notion de restaurant administratif intervenant pour l'application de certains abattements

Ainsi que précisé à l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2013 et rappelé au 8 de la présente circulaire, est assimilé à un restaurant administratif tout établissement assurant une restauration qui reçoit à cet effet des subventions de l'État, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics. Il peut s'agir d'un restaurant administratif au sens strict mais aussi, par exemple, d'une cantine d'établissement scolaire ou d'un restaurant universitaire.

Je vous remercie beaucoup de vos diverses informations et réflexions... Je vais maintenant pouvoir argumenter auprès de mon CE.
Je précise quand même que cette personne est un agent territorial qui travaille pour une Communauté de communes et que la convention peut éventuellement être signée entre la CT, la communauté des communes et le collège. Il ne faudrait pas, quand même, que le temps d'élaborer cette convention, nous arrivions au printemps au risque qu'il préfère manger dehors

ISALUC5161 a écrit:

Je vous remercie beaucoup de vos diverses informations et réflexions... Je vais maintenant pouvoir argumenter auprès de mon CE.
Je précise quand même que cette personne est un agent territorial qui travaille pour une Communauté de communes et que la convention peut éventuellement être signée entre la CT, la communauté des communes et le collège. Il ne faudrait pas, quand même, que le temps d'élaborer cette convention, nous arrivions au printemps au risque qu'il préfère manger dehors

Pour moi la convention n'est indispensable que si ce n'est pas lui qui paye ses repas ou si la CT est contre l'accès de personnes sans lien direct avec l'établissement.