Bonjour à tous ! Voilà tout est dans le titre, séjour à Paris prévu fin mars, CE qui annule officiellement en début de semaine.

L'hébergement devait avoir lieu en auberge de jeunesse, le collège a versé un acompte en novembre au moment de la réservation et je vais avoir le plus grand mal à le récupérer.

Le contrat indique pour une annulation du fait de l'acheteur: reversement des sommes versées aux XXXX, diminuées du montant de l'adhésion, d'une somme forfaitaire de 80 € pour frais administratifs, des sommes déjà engagées auprès des prestataires.

C'est le dernier point qui pose problème. Le fournisseur réclame 25% du montant total du séjour ! Je lui ai demandé de justifier cette somme par un document comptable et en retour j'ai obtenu une facture interne.

Suis-je en droit de réclamer la copie d'un mandat, d'un ordre de versement voire d'un relevé de compte afin de vérifier le montant des sommes réellement engagées lors de la réservation ? L'acompte est supérieur aux sommes demandées, j'ai peur qu'il se serve dessus et qu'il fasse trainer...

Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie pour votre aide.

selon moi il faut prouver la réalité des engagements déjà passés par l'AJ.

Dans mes MAPA de voyages, je prévois toujours une clause de remboursement intégral par le prestataire de toutes les sommes versées en cas d'annulation du fait d'une décision administrative (risque attentats et interdiction de voyage, pandémie,...).
Pour moi, il s'agit d'une annulation du fait de la loi (au sens large), le fournisseur n'a droit à rien !!!
L'interdiction faite des voyages sur Paris s'applique autant à l'EPLE qu'au prestataire du voyage qui sait pertinemment que ce voyage est impossible. Il est mon seul interlocuteur, peu m'importe si l'hotel ou le restaurant lui réclame des pénalités. Il a sans doute une assurance pour cela... assurance que l'EPLE a aussi dans le cadre de la prestation de voyage (faut voir la franchise).

Si souci il doit y avoir, c'est que le chef d'établissement annule aujourd'hui un voyage qui aura lieu dans un futur plus ou moins proche... à un moment où l'interdiction sera peut-être levée. peut-être y a-t-il là matière à négocier, maintien du voyage jusqu'à telle date, annulation éventuelle si la situation n'a pas évolué, aucun versement d'ici là, mais rester intransigeant sur le principe ; la loi interdit le voyage, le prestataire n'a qu'à se retourner contre l'Etat pour perte économique (action qu'il perdra, c'est pour cela qu'il se fait payer par l'EPLE).

"sommes déjà engagées auprès des prestataires", c'est limpide il doit fournir les justificatifs. S'il ne remboursent pas, menacer d'en informer l'organisme qui délivre les agréments aux auberges/prestataires de tourisme..., ça devrait faire bouger.

Le plan vigipirate est assoupli mais les déplacements collectifs restent fortement déconseillés, mon CE ne souhaite pas prendre une telle responsabilité. De plus, on s'attend à des désistements en pagaille...

L'assurance annulation ne s'appliquait pas même avec vigipirate attentats. Une guerre nucléaire oui mais pas vigipirate !

Je retiens pour l'organisme qui délivre les agréments, je vais leur envoyer copie de ma LR.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Nous avions un voyage à Paris prévu en janvier. Interdiction par courrier de la DSDEN et rectorat de se rendre en Ile de France.
Je n'ai eu aucun problème pour le remboursement des sommes versées par l'auberge de jeunesse sur présentation du courrier effectivement déduction faite des frais d'adhésion, 80 € de frais administratifs et l'assurance annulation.

Bon courage.

Même chose pour un voyage prévu début février dans mon lycée, le remboursement ne semblait pas prêter à discussion.

Sauf que nous la Dasen autorise le voyage... mais en off notre interlocuteur nous l'a fortement déconseillé. C'est d'un courage !

Nous, on a annulé l'annulation de l'annulation......Ah oui, faut suivre...
bref, en application des consignes de la semaine dernière, on a relancé deux voyages à Paris qu'on avait annulé, un fin février, l'autre fin mars.

Aujourd'hui, les restrictions sont levées. Je ne vois pas comment, on peut annuler un voyage à Paris et se faire rembourser au nom du plan vigipirate.

Invite56, relis mon premier message: vigipirate ou pas, le CE souhaite annuler ce voyage. C'est son choix, je m'exécute. L'auberge de jeunesse veut se garder 25% du montant total du voyage et ce n'est pas écrit au écrit au contrat. Du moins dans la clause qui nous concerne.