Bozinchu a écrit:

De rien du tout
c'est le CE qui est responsable...

Et le gestionnaire condamné dans l'affaire du but de hand-ball?

Bozinchu a écrit:

ça me fait penser aux parents qui refusent de prendre des gosses dans leur voiture pour les activités sportives dominicales au prétexte d'une responsabilité qu'il ne voudrait pas avoir en cas d'accident.
D'abord je compte pas avoir un accident, ensuite si je roule sans boire et en respectant le code de la route je vois pas ce que l'on pourrait me reprocher.

Bozinchu a écrit:

D'abord je compte pas avoir un accident, ensuite si je roule sans boire et en respectant le code de la route je vois pas ce que l'on pourrait me reprocher.

D'être le conducteur du véhicule !

Partant de là, d'être responsable sur le fondement de l'article 1384 du code civil

là où je te rejoints, c'est que si on se met à avoir peur de son ombre, on ne fait plus rien au prétexte que tout ce que l'on fait engage potentiellement notre responsabilité civile et encore, même une inaction peut l'engager... on est foutus...

Stroubok a écrit:

Et le gestionnaire condamné dans l'affaire du but de hand-ball?

Le gestionnaire a été condamné parce qu'il n'avait pas fait son boulot, nuance

Ok pour le 1384..
Mais dans ce cas, mon assurance couvre tout, et je n'ai pas de problème.
La fameuse responsabilité évoquée par les collègues a un nom: les séries américaines, où à tout bout de champ, on voit surgir un avocat qui menace d'un procès.
La justice civile et pénale française n'est pas aussi exotique.

Dup' a écrit:

Stroubok a écrit:

Et le gestionnaire condamné dans l'affaire du but de hand-ball?

Le gestionnaire a été condamné parce qu'il n'avait pas fait son boulot, nuance

Poteau de basket, pas but de hand.

Je ne sais pas si le gestionnaire n'avait pas fait son boulot, mais en tous cas son CE, lui, n'avait certainement pas pris ses responsabilités.

Boz a sans doute raison mais devrait aussi penser qu'en cas de coup dur (je veux dire de très gros coup dur -comme dans l'histoire du poteau de basket avec décès à la clé-) le statut, la responsabilité, deviennent des notions soudain très relatives qu'un CE (ou un GM, ça peut jouer dans l'autre sens) qui veut échapper à une sanction pénale oubliera soudain de revendiquer. C'est du chacun pour soi, et donc le sauve qui peut.

Le CE est l'autorité dans son bahut, il est responsable.

c'est autre chose.
ici on a un cas classique que le CE peut régler en tant que représentant de l'Etat. Il a le pouvoir d'interdire l'acces à son EPLE à toute personne dont il estime qu'elle est source de danger ou de troubles.
Que le CE informe par écrit les profs tentés par l'aventure que leur présence est interdite (et encore plus celle de leur famille) en dehors des heures de cours et ceux ci commettrons alors le délit de s'introduire sans autorisation (et avec interdiction!) dans un lieu public.
ça ouvre la possibilité d'une plainte.
les manifs doivent être déclarées réglementairement par des représentanst en ayant reçu autorité pour le faire.

sinon pensez à la "diplomatie" chère à Viel Intendant à la bouillotte bleue...

et le gestionnaire seul condamné en appel pour le panneau de basket

il faisait grêve ou manif le panneau? il cherchait à s'introduire subrepticement dans l'EPLE? pas la même problématique.

harceleur a écrit:

et le gestionnaire seul condamné en appel pour le panneau de basket

Avez-vous lu le jugement rendu ? Ou au moins son analyse ? Avez-vous seulement lu les posts précédents de ce fil ?

Déjà prévenir les profs que la nuit il n'y as pas de chauffage, peu être qu'ils n’amènerons pas leurs gosses!
Si le CE se barre lui dire que tu va devoir prévenir la permanence d'urgence du DSDEN et de la CT, et pourquoi pas la préfecture de cette manifestation sauvage.

Ensuite tu va chercher un pancho, un jeux de carte et tu commande des pizzas.

Si tu veux faire fuir les profs, il reste toujours la mis en route de l'alarme anti intrusion si équipée de hurleur, ou couper le jus au TGBT.

plouf! a écrit:

Déjà prévenir les profs que la nuit il n'y as pas de chauffage, peu être qu'ils n’amènerons pas leurs gosses!
Si le CE se barre lui dire que tu va devoir prévenir la permanence d'urgence du DSDEN et de la CT, et pourquoi pas la préfecture de cette manifestation sauvage.

Ensuite tu va chercher un pancho, un jeux de carte et tu commande des pizzas.

Si tu veux faire fuir les profs, il reste toujours la mis en route de l'alarme anti intrusion si équipée de hurleur, ou couper le jus au TGBT.

indispensable si pancho vit là !!!

Un malencontreux problème électrique survenant à 20 h, soit quand plus aucun électricien ne répond au téléphone, peut aider.

Dans le rectorat de la zone, il y a un numéro de téléphone d'astreinte du rectorat pour les urgences : si je ne parvenais pas à joindre mon CE dans une situation telle qu'évoquée, je me couvrirais en prenant des instructions sur ce numéro.

En parallèle, je ferais un rapport par courriel au CE, avec copie au rectorat, la DSDEN et à la CT. Et même le maire, qui est responsable des ERP sur son territoire, dispose de pouvoirs de police, et représente un médiateur potentiel si les choses se passent mal. Dans le rapport, le nombre de personnes et leur statut, le nombre de salles ou bureaux occupés, s'ils cuisinent sur place ou pas, quelles issues sont maintenues ouvertes et si les occupants assurent le contrôle du passage et comment, et d'une manère générale tout ce qui représente un problème de sécurité, d'abord pour les personnes, fussent-elles des fâcheux, ensuite pour les biens et les bâtiments.

S'il recherche une animation de soirée, je pourrais faire soirée recouvrement des dettes de cantine comme la plupart ou presque la totalité en doivent ... Enfin le CE va discuter avec eux justement pour éviter l'occupation. Donc déjà un point de gagné.

Bonsoir

Dans l'histoire du panneau de basket, le gestionnaire n'avait pas fait son travail (entretien) malgré le signalement du mauvais état de l'installation. Il y a  donc bel et bien faute professionnelle. A la cour d'appel, le CE a été blanchi car il n'aurait pas été mis au courant.

Cette histoire n'a rien à voir avec le cas cité ici.
Je ne vois pas en quoi le gestionnaire serait responsable de quoi que ce soit dans cette histoire. On est responsable de beaucoup de choses mais il ne faut pas non plus tomber dans la paranoïa.

Le CE n'est pas un gamin qui attend nos ordres. Il a un pouvoir de décision que nous n'avons pas toujours. Il est le seul à pouvoir interdire l'accès à qui que soit s'il le juge nécessaire puisqu'il a autorité sur tout le personnel contrairement à nous.

Dans mon établissement, le CE autorise les personnels à dormir dans l'établissement les soirs de fêtes (arrosées). Il en prendra ses responsabilités en cas de pépin résultant d'abus d'alcool par ex, intrusions ou autre.

Je ne peux, moi, être responsable à sa place à partir du moment où mon travail est bien fait.

Bozinchu a écrit:

De rien du tout
c'est le CE qui est responsable...

Euh... Non ! C'est aussi le gestionnaire... comme adjoint du CE chargé de...

chini a écrit:

Bonsoir

Dans l'histoire du panneau de basket, le gestionnaire n'avait pas fait son travail (entretien) malgré le signalement du mauvais état de l'installation. Il y a  donc bel et bien faute professionnelle. A la cour d'appel, le CE a été blanchi car il n'aurait pas été mis au courant.

Cette histoire n'a rien à voir avec le cas cité ici.
Je ne vois pas en quoi le gestionnaire serait responsable de quoi que ce soit dans cette histoire. On est responsable de beaucoup de choses mais il ne faut pas non plus tomber dans la paranoïa.

Le CE n'est pas un gamin qui attend nos ordres. Il a un pouvoir de décision que nous n'avons pas toujours. Il est le seul à pouvoir interdire l'accès à qui que soit s'il le juge nécessaire puisqu'il a autorité sur tout le personnel contrairement à nous.

Dans mon établissement, le CE autorise les personnels à dormir dans l'établissement les soirs de fêtes (arrosées). Il en prendra ses responsabilités en cas de pépin résultant d'abus d'alcool par ex, intrusions ou autre.

Je ne peux, moi, être responsable à sa place à partir du moment où mon travail est bien fait.

Un peu raccourcie l'histoire du panneau de basket et partiellement erronée....

chini a écrit:

Il en prendra ses responsabilités en cas de pépin résultant d'abus d'alcool par ex, intrusions ou autre.

Je ne peux, moi, être responsable à sa place à partir du moment où mon travail est bien fait.

Sauf que dans le cadre du travail on est soumis cumulativement au droit du travail et au droit pénal. Le droit du travail c'est la responsabilité de l'employeur ou de son délégataire donc en l'occurrence le CE ou parfois le gestionnaire en matière de sécurité.

Le code pénal s'applique tout le temps à tout le monde donc même sur le lieu de travail : toute personne dont les comportements ou les négligences ont été plus ou moins directement à l'origine d'un accident, ou d'une mise en danger d'autrui, engage sa responsabilité.

Exemple : condamnation du quidam qui a laissé par partir son ami ivre au volant. Donc affirmer que tu ne risques rien si tu trouves seul en compagnie de profs bourrés si tu les laisses partir est pour le moins inexact, , pas besoin d'être CE.

La démonstration de RETU permettra de comprendre le pourquoi du rapport-parapluie-administratif envoyé à chaud à tout plein de gens sur qui combien comment quand où occupe l'établissement : on fait état des anomalies, on relève les risques particuliers (accès maintenus ouverts, activités étrangères à la fonction des locaux comme la confection de repas dans le bureau du chef...), on indique avoir porté la voix de la raison en attirant poliment l'attention des occupants sur les problèmes que leur attitude peut poser, etc.

Seul le CE a des pouvoirs de police et peut réellement choisir d'utiliser la force (il ne le fait à peu près jamais), mais nous devons, dans le cas d'une occupation de locaux, soit une contrainte physique imposée aux bâtiments dont nous sommes responsables, pouvoir prouver avoir fait ce type de rappels.

En ce sens, le gestionnaire qui ne se déplace pas pour parler -pas parlementer !- avec les occupants de son établissement, celui-là ne se met pas à l'abri des ennuis si quelque chose tourne mal. Bien faire notre boulot, c'est venir parler, rappeler aux occupants les nécessités qu'impose leur propre sécurité, en leur disant bien que c'est cela l'objet et pas de casser le mouvement, puis en rendre compte pour laisser des traces. Le courriel présente l'avantage d'être envoyé à de nombreux correspondants que la situation intéresse à divers titres, et d'être horodaté avec précision.

Après cela, les affreux qui s'imposent, il peut bien leur arriver n'importe quoi, ça devient leur problème.

Bonjour,

Je suis conscient de mes responsabilités. Je n'ai pas senti le besoin de préciser que j'étais absent à ces soirées car il est évident que tout le monde est responsable en laissant par ex, partir au volant une personne ivre: CE, gestionnaire ou autre. 

En prenant l'ex de mon établissement, je voulais dire que le CE est inconscient, de mon point de vue, de laisser toute une bande d"ados" pour certains, faire n'importe quoi toute une nuit dans un bahut puisqu'ils y dorment. Je ne vous raconte pas l'état de la salle des profs au petit matin (les agents d'entretien en souffrent). Après, c'est son choix et il est responsable de cette décision (que je n'aurais pas eu le pouvoir de prendre).

Mais, dans cette situation là,  en quoi ma responsabilité serait t elle engagée à partir du moment où mon travail lié à la sécurité est fait (j'y consacre énormément de temps pour que tout soit en règle et j'adore cette mission qu'est la gestion matérielle), où ce n'est pas moi qui autorise ces nuitées arrosées et où je ne fourni jamais d'alcool aux personnels?.

Donc, je voulais dire que l'on était responsable de beaucoup, beaucoup de choses de par notre fonction mais pas de tout! Il ne faut pas croire que l'on va aller en prison (j'exagère un peu!) dès que quelqu'un se casse un ongle.
Je rejoins alors par là Bozinchu.

chini a écrit:

Mais, dans cette situation là,  en quoi ma responsabilité serait t elle engagée à partir du moment où mon travail lié à la sécurité est fait ...

Il ne faut effectivement pas se mettre martel en tête si ton CE a été dûment averti, et comme chez toi, a choisi de "laisser faire".
"dûment", c'est comme le dit l'IZ par tout moyen permettant de prouver que le CE a été averti.

Ce qui nous ramène à l'histoire du panneau de basket: en appel, le CE a été blanchi car il a affirmé "n'être pas au courant"; pas plus en effet que pour toute information transmise au quotidien et sans témoin de manière simplement orale, ainsi qu'il en va tous les jours dans tous les EPLE de France et de Navarre.

En 1990 la messagerie électronique et Internet n'existaient dans les établissements scolaires qu'à titre très embryonnaire, et il est maintenant beaucoup plus facile pour un GM de faire en sorte que son CE ne puisse ignorer, volontairement ou non, un problème éventuel sur lequel son adjoint gestionnaire veut attirer son attention.
De mémoire dans l'affaire du poteau de basket, dès l'annonce faite du jugement d'appel condamnant le seul GM (alors qu'en première instance CE et GM avaient été conjointement condamnés), les recommandés avec AR ont afflué dès les jours suivants sur les bureaux de nombreux CE, et quelques collègues, appliquant un principe de précaution dont la société ne nous rebattait pas les oreilles alors, ont purement et simplement fait abattre nombre de poteaux de basket "à risque" (et même parfaitement sains) séance tenante, sans attendre l'avis de quiconque.

Je ne pensais pas que mon post allait provoquer des réponses aussi passionnées. Merci encore pour vos réponses qui me permettent de voir toute la complexité de la responsabilité. En tout cas il n'y pas eu d'occupation, un incident plus grave s'est passé et c'est une autre ambiance qui s'est installée, loin des histoires de DHG etc..