Bonsoir,

La dotation globale horaire d'un EPLE peut-elle être adoptée (ou rejetée) en commission permanente? Si je lis le code de l'éducation, il me semble que la réponse est non, suis-je dans le vrai?

Merci

Il faut effectivement un passage en commission permanente et en CA.

Les membres de la commission permanente émettent des conclusions aux membres du CA, ils ne votent pas. Ils ne rejettent donc pas la DGH

oui mais un rejet lors d'une première commission permanente ne vaut pas un rejet lors d'un 1er  CA , il faudra tout de même bien encore 2 CA pour passer la DGH?

La commission permanente examine et discute un projet de répartition de la DGH.
Si les profs ou les parents ne sont pas d'accord avec le projet, soit il est modifié, soit le CE le laisse en l'état.
En tout état de cause, c'est le CA suivant qui vote la répartition, ou non.
Et effectivement, un "refus" en commission permanente ne signifie pas automatiquement un vote majoritaire contre au CA qui suit.

amiduforum a écrit:

oui mais un rejet lors d'une première commission permanente ne vaut pas un rejet lors d'un 1er  CA , il faudra tout de même bien encore 2 CA pour passer la DGH?

La CP fait un travail préparatoire, elle ne vote pas sur la DHG.
Si elle travaille de manière constructive, la répartition présentée (et contestée apparemment) pourra être revue et corrigée pour le CA. Celui-ci pourra parfaitement voter pour la nouvelle répartition dès la 1ère séance, sans passer par la case 2ème CA !

Le passage en commission permanente est obligatoire pour la DGH avant vote en CA.

Par contre, il est possible de faire pour le conseil d'administration d'un EPLE de déléguer une partie de ses prérogatives à la commission permanente!!!

Le but de la commission permanente est de mâcher le travail du conseil d'administration. Et il faut toujours une commission permanente avant le 2ème CA après le refus du éventuel du 1er CA avec un délai de 10 jours entre les deux.

Bla bla bla...
La commission permanente donne un avis.

C'est très hypocrite comme système la DHG..
En effet :

 Le délai de remontée des DHG dans les rectorats a une date limite, il faut donc que tout soit bouclé avant. les dotations sont données très très tard... alors un

Ensuite c'est une discussion entre le rectorat et le chef pour se faire attribuer/transformer des heures. C'est là qu'on voit la "capacité" du chef à convaincre le recteur de piocher dans sa réserve.

tout peut encore bouger jusqu'en juin.... alors vote pour, vote contre !

De toute façon, il y a souvent moins d'heures attribuées que la simple multiplication horaires obligatoires/nb de profs x18 (ou 20 pour l'eps) - il faut choisir quelle matière  en fait les frais.

Dans un monde idyllique, il n'y aurait pas besoin de voter la pénurie! 

Maintenant, en tant qu'élu des personnels non enseignants, comment se positionner ? (je ne parle pas du GM élu de droit, mais du personnel administratif élu)

Comme le chef (on sait qu'il a tourné le pb dans tous les sens, consulté tout le monde, et finit par faire un choix) en qui on a confiance et qu'il fait au mieux, et qu'il va tout faire pour obtenir encore quelques heures...
ou comme les profs par solidarité... alors que le Rectorat n'en a rien à faire et que tout peut être encore changé jusqu'à la fin de l'année !

"De toute façon, il y a souvent moins d'heures attribuées que la simple multiplication horaires obligatoires/nb de profs x18 (ou 20 pour l'eps) - il faut choisir quelle matière  en fait les frais."

pour rappel, la DGH est calculée non pas en fonction des horaires réglementaires des enseignants, ce qui n'aurait aucun sens, mais en fonction du nombre de divisions nécessaires x par l'horaire règlementaire des élèves selon les niveaux (de 25,5 à 28,5 heures hebdomadaires), à cela s'ajoute en général des moyens pour les structures spécifiques (ULIS...) et une marge de manoeuvre pour le projet d'établissement.

J'ajouterai "no comment pour l'appréciation sur le rectorat" car c'est profondément méconnaître leurs conditions de travail

Moi aussi je suis très dubitative sur l'analyse de Colombane.
Je trouve que la marge de manœuvre existe réellement (groupes en sciences, AP, ...).
Après, et je parle dans mon cas, le plus compliqué est de faire accepter aux enseignants la répartition des HSA. Et ça demande beaucoup de boulot aux CE, pour négocier avec les voisins les compléments de services et faire coller tout ça avec la répartition horaire pour que ça rentre dans la dotation.

Je ne mets pas en doute le travail et la bonne volonté des rectorats (et des dsden) pour gérer la pénurie ;

Seulement, je n'ai toujours pas compris à quoi sert le vote de la DHG.

Puisque, en bout de course, elle finit par être validée par le Rectorat. Qui peut encore changer la donne jusqu'à la fin de l'année. En dépit des votes.

Pour forcer le dialogue avec les enseignants, pour informer le conseil ?

J'ai vu des combats dans des établissements pour RIEN. Que de temps perdu et de rancoeurs, jalousies à cause de cette répartition ....  que du gâchis...

Rappelons également qu'à l'instar du budget, le conseil d'administration se prononce sur la répartition des heures et non pas sur leur nombre!!!

La distinction est fondamentale, le CE doit faire preuve de pédagogie lors des présentations!!!

Il faut bien voter une première répartition où l'établissement va faire ses choix de répartition (groupes dans tels niveaux, plus de français ou de maths dans un autre, compléments de service, création ou suppression de poste ....) ensuite à partir de ce vote les DOS dialoguent en effet avec les chefs d'établissement sur leurs propositions et ensuite viennent les ajustements nécessaires pour prendre en compte le mouvement des enseignants (adaptation des quotités exercées par les nouveaux arrivés, certifié à la place d'un agrégé ...), l'installation des stagiaires, les "mariage" des compléments de service qui évoluent avec le mouvement, l'aide sur certains projets quand tous les ajustements sont financés...tout ça nous emmène fin juillet mais globalement la DHG évolue peu entre février et juillet.

Colombane a écrit:

Seulement, je n'ai toujours pas compris à quoi sert le vote de la DHG.

Peut être que parce que c'est explicitement prévu par lecode de l'éducation que l'on vote

C'est écrit dans la loi, donc....   ... autonomie....

Je connais toute la théorie par coeur,

Sauf qu'au bout du compte, en cas de refus successifs, c'est la dernière proposition du chef qui l'emporte...

Et pourquoi un vote si tôt dans l'année ? si peu de temps entre l'annonce de la dotation et la remontée au Rectorat ?... 

Le rôle de la DHG fait il partie des enseignements dans les ESPE ? Pour que  les profs sachent que leur nouvelle nomination est en ligne de mire tous les ans, et qu'ils risquent de partir vite fait ? (les jeunes profs devraient être les mieux informés, puisque ce sont eux qui font les frais de cette répartition en ayant le moins de points ? )


Quant à la marge de manoeuvre.... il doit y avoir des EPLE mieux dotés que d'autres, car pour certains, c'est toujours le casse-tête. Après, c'est le talent du chef....