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 garantir l'accès à la cantine

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Stoïk
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Stoïk
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MessageSujet: Re: garantir l'accès à la cantine   garantir l'accès à la cantine - Page 2 Icon_minitime1Mer 4 Fév 2015 - 9:53

Ça y est, Titi s'est à nouveau désinscrite. Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: garantir l'accès à la cantine   garantir l'accès à la cantine - Page 2 Icon_minitime1Mer 4 Fév 2015 - 11:54

Invité a écrit:
"Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13) 1789
Donc on répartit les charges  à proportion de ce que chacun peut donner . C'est le principe .

en quoi la restauration scolaire, service non obligatoire, est-elle un "entretien de la force publique ou une dépense d'administration"?
c'est une décision personnelle privée que d'inscrire ou pas ses gamins à la cantine, rien à voir avec un pouvoir régalien!
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: garantir l'accès à la cantine   garantir l'accès à la cantine - Page 2 Icon_minitime1Mer 4 Fév 2015 - 12:20

Que tu le veuilles ou non, la cantine est un service public.
C'est un service public facultatif et non régalien, mais un service public tout de même.

A ce titre, il est soumis au principe d'égalité des usagers devant le service public.

Certes, ce principe s'applique à "catégories égales" et non selon une égalité absolue (réminiscences de cours de droit administratif de 2ème année) mais apparemment, le conseil constitutionnel a tranché (voir Mad Max plus haut...), cela ne prête donc plus à discussion.

Ça s'était pour le juridique, et quand le droit est dit, nous, on applique!

Ensuite, pour la discussion, car c'est toujours intéressant de discuter, j'approuve "politiquement" cette orientation de société car je trouve que les demandeurs d'emploi sont déjà fragilisés, que la recherche de travail est quelque chose d'éprouvant et fastidieux surtout quand on est "hors du circuit"... et qu'en refusant leurs mômes à la cantine on leur rajoute des contraintes excessivement pénalisantes par rapport à leur situation.

Dans un système où les chômeurs sont aussi nombreux, il y a un problème d'organisation économique de fond et ils en sont les premières victimes, pas les responsables... on n'est donc pas obligé de leur compliquer leur recherche d'emploi qui est aussi légitime comme activité que notre temps de travail.
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MessageSujet: Re: garantir l'accès à la cantine   garantir l'accès à la cantine - Page 2 Icon_minitime1Lun 9 Mar 2015 - 13:24

La proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, présentée par le député (PRG) du Val-de-Marne Roger-Gérard Schwartzenberg (voir notre article ci-contre du 28 janvier 2015) a été adoptée le 4 mars en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.
Deux amendements à l'article 1er ont été adoptés. Le premier précise que cette loi ne concerne que les cantines scolaires des écoles primaires. Le second, présenté par le gouvernement, supprime le fait que "ce droit concerne le repas du midi pour les jours scolaires".
Lors du vote, le groupe UMP s'est abstenu. Frédéric Reiss (Bas-Rhin) a notamment reproché à la rapporteure Gilda Hobert (PRG, Rhône) de ne pas avoir auditionné l'AMF et l'ADCF, "alors que les conséquences pour les communes, financières, en matière de personnels ou de locaux, sont énormes".
La loi ne résout pas le problème des communes qui ne sont pas déjà dotées de cantine. Ne faut-il "pas en faire une obligation de responsabilité de l'Etat ?", s'est interrogée Marie-George Buffet, députée (PCF) de Seine-Saint-Denis. "Si le service n'existe pas, on n'impose rien, s'il existe, il y a une obligation", a fait remarquer la députée (UMP) Dominique Nachury, son collègue François de Mazières concluant : "On va sanctionner quelque part ceux qui font des efforts".
Le texte sera discuté en séance publique le 12 mars.

source : lettre Localtis du 9 mars 2015

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MessageSujet: Re: garantir l'accès à la cantine   garantir l'accès à la cantine - Page 2 Icon_minitime1Lun 9 Mar 2015 - 16:59

Quand j'ai entendu parler de la réforme des rythmes scolaires, je me suis demandé si on allait pas petit à petit vers un système à l'allemande, avec des pauses méridiennes courtes et des paniers pique-nique. Ce qui changerait les problématiques de restauration scolaire. Et réduirait les possibilités de travailler du parent qui garde les enfants. Sinon, je suis du même point de vue que stoÏk.
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MessageSujet: Re: garantir l'accès à la cantine   garantir l'accès à la cantine - Page 2 Icon_minitime1

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