help cofinancement

Suite accord de ma CT j'ai renouvelé un CAE, la convention a été envoyée au CNASEA et la prise en charge complémentaire adressée par la CT.

Surprise : Retour de la convention CNASEA au motif (réel) que le taux de prise en charge Etat a changé (bien plus faible).
Problème, la CT campe sur ses positions et refuse de cofinancer au delà de son taux d'origine. L'ANPE de son côté ne veut pas bouger.
Pourtant la convention de cofinancement signée précise que la CT "prend en charge la part complémentaire restant à la charge de l'établissement une fois le financement de l'Etat effectué dans la limite de 100% du SMIC".
Que faire coincé entre les 2 ???
Quelqu'un a t'il déjà connu ce type de situation?

Non ; mais dans ce cas le recrutement ne se fait pas. D'ou l'intérêt de bien attendre le retour des documents avant de signer le contrat et de faire débuter la personne.

Et quand la CT exige un contrat préalablement signé pour examiner toute demande de financement ?

L'insertion dans le contrat d'une clause "sous réserve d'acceptation du financement par le Conseil général" est-elle valide ?

Tétard a écrit:

Et quand la CT exige un contrat préalablement signé pour examiner toute demande de financement ?

L'insertion dans le contrat d'une clause "sous réserve d'acceptation du financement par le Conseil général" est-elle valide ?

Nous sommes entre nous..... personne ne nous écoute..... alors un secret..... je fais signer le contrat ; mais je ne donne un exemplaire au salarié qu'aprés retour de tous les documents.

J'ai honte...je fais la même chose...
Enfin, pas moi c'est mon collègue qui traite les dossiers qui le fait, c'est pas pareil qua nanard, en fait...donc je suis pas fautif...

Lâche moi? pas du tout