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 Démission pendant CLD pour un saenes possible ?

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Mad Mag
fanoucri
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fanoucri
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MessageSujet: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Lun 19 Jan 2015 - 21:22

Bonjour, est-ce que quelqu'un sait s'il est possible de démissionner de l'éducation nationale quand on est en congé de longue durée ? et dans ce cas est-il possible d'avoir droit à une IDV ou non ?
En effet en CLM, puis CLD depuis plus de 3 ans je viens de recevoir la dernière décision du comité médicale qui me demande de réintégrer l'éducation nationale dès que possible, j'ai une convocation pour rencontrer une personne de la DRH au rectorat (je suis saenes).
J'ai 52 ans et suis encore bien loin de la retraite, que j'avoue j'espérais prendre même minime avec l'ancienne mesure des 15 ans + 3 enfants ... mais elle a été supprimée.
Je dis minime parce que je ne suis dans l'éducation nationale que depuis 1999, avant j'ai travaillé dans le secteur privé (pendant 19 ans).
Je ne sais plus quoi faire, je suis à bout des démarches et dossiers divers (que je ne conteste pas , il est normal de devoir justifier tout cela), mais je n'en peux plus, je ne suis pas en état pour le faire. C'est trop tôt pour que je puisse reprendre et je ne suis d'ailleurs pas sûre de le pouvoir un jour .
ALors je me demande comment faire ? une disponibilité ? (mais je n'ai alors rien pour vivre ), d'où mon idée de démission pour ne pas avoir rien du tout ...
En fait je suis totalement perdue, je ne sais plus dans quel sens penser là ...
Si je fais appel de la décision du comité médical je suppose que ça va être très long, est ce que la mgen continuera à me verser des IJ en attendant ? et le rectorat à me verser mon demi traitement (643 €) ? ou tout sera-t-il suspendu dans l'attente de la nouvelle décision ?
Merci de m'avoir lue, j'espère que quelqu'un pourra m'aider, bien cordialement .
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Mar 20 Jan 2015 - 10:21

Bonjour
Avant de songer à démissionner, il y a d'autres pistes à explorer.
D'abord la saisine du comité médical supérieur, peut être également la demande d'un temps partiel thérapeutique si véritablement la reprise n'est pas discutable, pour pouvoir exercer une mobilité dans la foulée. Éventuellement monter un dossier de pension civile d'invalidité si la pathologie le justifie...
En ce qui concerne la démission, celle ci n’entraînera aucune ouverture de droit au niveau du chômage et la liquidation de la pension civile qu'à l'âge d'ouverture des droits selon la durée d'assurance et le dernier indice de rémunération détenu. En ce qui concerne la perception de l'indemnité de départ volontaire, celle-ci est subordonnée à des conditions strictes.
Pour information, l'administration est dans l'obligation de maintenir le demi traitement dans l'attente d'une décision.

Voici deux cas de jurisprudence qui alimenteront peut être la réflexion.
Situation du fonctionnaire pendant la procédure devant le comité médical supérieur: Conseil d’État, arrêt du 28 novembre 2014, Mme A.. Lorsqu'un fonctionnaire a épuisé ses droits à congé de maladie et qu'il conteste l'avis du comité médical, son employeur peut le placer à titre provisoire en disponibilité d'office. Le Conseil d’État rappelle que lorsque le comité médical supérieur est saisi, il appartient à l'employeur de prendre une décision provisoire dans l'attente de cet avis pour placer le fonctionnaire dans une des positions prévues par son statut et qu'il ne peut le placer dans la position de congé maladie.

Conseil d’Etat 08 avril 2013 maintien en congé maladie d’un agent à titre conservatoire
Un agent peut être placé et maintenu d’office en congé maladie, à titre conservatoire, dans l’attente de l’avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie. En l’espèce, le Conseil d’Etat a rappelé que les dispositions combinées des articles 24 et 34 du décret 86-442 du 14 mars 1986 ne subordonnent pas la mise en congé de maladie à une demande du fonctionnaire et ne sauraient faire obstacle à ce qu’un fonctionnaire soit placé dans cette position dès lors que sa maladie a été dûment constatée et qu’elle le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. L’administration qui a engagé une procédure de mise en congé de longue maladie au titre de l’article 34 peut à titre conservatoire et dans l’attente de l’avis du comité médical placer d’office l’agent en congé. Néanmoins, un avis médical doit être émis pour le placement et le maintien du fonctionnaire dans cette position.

En tout état de cause, je prendrais le temps de la réflexion en examinant ces quelques pistes.
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fanoucri
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MessageSujet: merci et ...   Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Mar 20 Jan 2015 - 12:15

Bonjour Mad mag, merci infiniment pour votre longue réponse.
Le plus terrible est que je n'ai pas épuisé mes droits à congé et que je commençais tout juste à renaître, à me sentir mieux ...mon problème est psychologique, disons que j'ai cumulé burn out, dépression, névrose d'angoisse obsessionnelle, insomnies et que je me suis retrouvée au fond du trou. Je commence tout juste à pouvoir sortir de chez moi ...
Du coup, après cette nouvelle d'hier j'ai cru cette nuit que j'allais faire un AVC ...c'est affreux mais sérieusement il y avait des électro-chocs d'une violence dans ma tête à en crier ...
Ma vie a été très très difficile (aucun intérêt à développer ici) et je crains d'être tout simplement totalement et définitivement épuisée et incapable de reprendre une vie "normale" ...
Mais, comme chacun le sait, ce genre de maladie n'est pas facilement évaluable, la preuve ... et je me vois mal saisir le comité médical supérieur ...parce que les périodes d'attente se transforment chez moi en périodes atroces, malgré tout ce que j'ai pu faire pour me sortir de là je n’arrive pas encore à gérer cette angoisse et je sens que faire ce genre de démarche c'est me condamner à rester au fond du trou..
Pouvez-vous m'en dire plus sur cette saisine ? faut -il se déplacer sur Paris ? faut-il faire beaucoup de démarches ? j'ai bien lu le fait que l'administration doit me trouver un statut pendant le temps d'attente de la décision , mais dans mon cas cela voudrait dire quoi ? que l’éducation nationale maintiendrait mon demi salaire ...soit... mais je crains que la MGEN elle, sans arrêté officiel de CLD ou autre ne cesse le paiement des IJ ... et vivre avec 643 € par mois semble compliqué ...
Oui j'aimerais franchement bien pouvoir demander une retraite pour invalidité ...mais même chose ici je crains que ce ne soit bien difficile , même si maux et symptômes sont bien réels, que je ne vis plus "normalement" depuis longtemps , cela reste psychologique et bien compliqué à "faire valoir" (si je puis m'exprimer ainsi). Inutile de préciser que je n'envie en aucun cas les personnes qui ont des affections plus définies et qui rentrent de plein droit dans les cadres, je les plains de tout mon cœur, ne voyez surtout pas dans mes propos ce genre de sous entendus ... Merci encore pour votre réponse, elle me permet d'avancer doucement, j'espère pouvoir encore vous lire ou lire d'autres intervenants qui auraient vécu ce genre de choses et qui, peut être, pourraient me pousser encore un peu plus loin ... bien cordialement
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Mad Mag
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Mar 20 Jan 2015 - 12:27

Je travaille en RH et traite quasi à longueur de journée des cas similaires. J'ai fait une note à destination des gestionnaires RH mais également des usagers sur les droits et différentes positions je veux bien la partager. Merci de me contacter par mail (juste en dessous de mon avatar). Faut pas désespérer y a des solutions pour peu que l'on prenne un peu le temps de les étudier.
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Mar 20 Jan 2015 - 16:32

Il semble que la démission ne soit pas possible en CLD. Elle m'a été refusé à plusieurs reprises (je suis attaché). La reprise m'est aussi refusée, il faut trouver des hobbys.




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MessageSujet: démission refusée   Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Mar 20 Jan 2015 - 17:10

Alors là je n'avais même pas pensé à cette éventualité ! affraid Je pensais au contraire que l'administration serait pressée de se débarrasser de ses "moutons à 5 pattes" ...
Merci Isidore pour l'info, ça fait réfléchir un peu + ...
Et oui les hobbyes bien sûr ...mais encore faudrait - il tenir debout au moins une heure sans vertige ... sinon ça devient compliqué Wink
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MessageSujet: Proposition du rectorat   Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Mer 21 Jan 2015 - 13:31

Bonjour, ce mail pour vous exposer ce qui m'a été proposé : un poste à mi temps thérapeutique au service des affaires juridiques d'un rectorat, en conseil aux EPLE .
Il faut savoir que j'ai vécu il y a 5 ans un grave problème de harcèlement, par un personnel de direction sur l'ensemble de l'établissement dans lequel je travaillais (personnels, élèves et parents, mais j'étais aux premières loges en tant que secrétaire de direction). 
J'ai depuis demandé ma mutation, loin de cet endroit et ne me suis pas remise de cette période, pendant laquelle nous avons fait beaucoup de démarches, été reçus à maintes reprises par l'IA du moment, sollicité le recteur, les inspecteurs, les syndicats, la presse etc.
Je suis et resterai à jamais cassée de ces évènements et je me vois mal, très mal, gérer des problèmes juridiques avec des personnels de direction, alors que je n'ai toujours pas repris confiance en moi, ce serait tout simplement du suicide.
Du coup, je suis encore plus perdue, est-ce que c'est volontaire ? ou un malheureux hasard ? dans tous les cas ce type de poste est-il vraiment conseillé pour une reprise à mi temps thérapeutique après 4 ans d'arrêt ? ...
J'ai eu aujourd'hui une personne des RH au rectorat qui m'a dit que je pouvais demander un nouvel examen de mon dossier auprès du comité médical départemental mais seulement si il y avait un fait nouveau ... une tentative de suicide ça conviendrait Shocked ? parce que sinon non je n'ai rien de nouveau , justement là est le problème ça va mal et ça dure !...
j'ai rendez-vous ce soir avec le psy qui me suit, je vais voir avec lui ce qu'il est possible de faire ou pas ...et déjà lui demander de m'aider dans l'urgence parce que là tous les acquis de sophro et autres aides ne suffisent plus à me soutenir dans ces conditions..
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Mer 21 Jan 2015 - 13:46

Bonjour
C'est une belle opportunité de rejoindre un service juridique et une cellule de conseil aux EPL. Pour l'avoir fait, je voyais autant des questions budgétaires que des questions de RH, que des questions relatives à la sécurité...bref tout ce qui peut faire la vie d'une communauté éducative. L'examen des dossiers qui sont proposés se fait avec du recul et pas la tête dans le guidon. Les relations avec les perdirs sont différentes de celles qui sont en plein dans l'action dans un établissement. Faut vraiment reprendre du poil de la bête et saisir cette proposition comme une opportunité pour rebondir et montrer un nouveau visage. C'est du positif, pas un placard.
Quant au fait médical nouveau, effectivement faut produire un certificat médical qui indique que médicalement il y a incapacité à reprendre le travail y compris à temps partiel thérapeutique. Quant à la TS faut vraiment vite oublier ce genre de réflexion à la khon..... La fille d'une de mes collaboratrices en a fait une il y a 15 jours....et pour la mère et pour la fille c'est pas joli du tout du tout à vivre. Là pour le coup faut vraiment changer de vétérinaire.
Mais franchement c'est quoi le véritable problème de fond?
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Mer 21 Jan 2015 - 16:35

Isidore a écrit:
Il semble que la démission ne soit pas possible en CLD. Elle m'a été refusé à plusieurs reprises (je suis attaché). La reprise m'est aussi refusée, il faut trouver des hobbys.


Je souhaite le meilleur à Fanoucri et ne puis que lui conseiller de prendre contact avec le service concerné pour arrêter de se faire du mouron pour rien ou au contraire savoir de façon certaine si cette proposition est inadéquate, mais j'ai une pensée particulière pour Isidore, forumeur de longue date, et dont je n'avais pas perçu les difficultés. Je te souhaite de vite te remettre fleur

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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Mer 21 Jan 2015 - 20:52

Bonjour,

Je trouve également que c'est un excellent moyen de reprendre pied. Un travail de dossier qui fait appel à votre connaissance du fonctionnement d'un eple : donc la possibilité de reprendre confiance en soi, de recréer du lien social et surtout, d'après ce que je lis, d'arrêter (au moins pendant une demie journée) de raisonner en boucle.

Pour avoir travaillé en DIPATE en services académiques, on n'est pas maso et on ne propose pas ce type de poste à une "brèle" si on sait que çà ne va pas le faire (personne n'y aurait rien à gagner). Quand on veut "couler" quelqu'un, on ne s'y prend pas comme çà dans un rectorat...il y a beaucoup d'autres moyens.
Il vous appartiendra néanmoins d'avoir une discussion très honnête avec votre futur n+1 afin que votre expérience passée ne rejaillisse pas négativement sur vos nouvelles fonctions.

Il y aussi des gens "bien" chez les perdir qui sont souvent très demandeurs de conseils objectifs et distanciés.

En outre je confirme que souvent les perdir n'ont pas la même attitude vis-à-vis des services rectorat qu'au sein de leur établissement.
Et puis c'est donner trop d'importance à la personne qui a essayé de vous détruire que de ne pas relever le défi.

C'est toujours plus facile bien sûr à dire qu'à faire mais le printemps approche et une nouvelle année commence, alors qu'avez-vous à perdre ?

Bon courage
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MessageSujet: décision   Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Jeu 22 Jan 2015 - 14:49

Bonjour et merci à tous.
Je n'avais pas de crainte quant à une éventuelle volonté de me nuire émanant du rectorat et c'est bien ce qui m'a d'autant plus plongée dans un mal être supplémentaire, le fait de ne même pas être capable de répondre par la positive à cette proposition me faisait me sentir encore plus minable ...
La rencontre avec mon psy m'a permis de recadrer les choses, finalement mon objectif prioritaire est d'aller mieux et cela ne passe pas par une reprise pour le moment c'est trop tôt.
Ce qui explique finalement cet immense mal être et les malaises qui ont suivi l'annonce de la reprise.
Au moment de ma rencontre avec le "psy conseil" du comité médical, j'étais en pause de traitement pour des raisons que je n'expliquerais pas ici (long, compliqué inutile et perso Wink ). Et bêtement j'ai été honnête et à la question suivez-vous toujours votre traitement ? j'ai répondu que non que pour le moment je n'avais plus rien ...double erreur : déjà je n'avais pas "plus rien" puisque sous anxiolytique et hypnotique...et ensuite je reprenais un traitement anti dépresseur la semaine suivante ... mais tout ça , je ne l'ai pas dit...et oui mes problèmes psy font que je ne suis pas ou plus capable de m'exprimer correctement, je suis paralysée par la peur...
Même chose à un moment il m'a demandé : "aimez-vous lire " ? ...et là c'est moi qui ai répondu mais la moi "normale"(enfin celle dont je me souviens) pas la moi qui va mal ...donc j'ai dit que oui j'adorais lire, il a continué qu'aimez-vous lire ? ...et là j'ai énuméré ce qui me plaisait avec plaisir ...bin oui j'étais une très grande lectrice...la lecture me passionne ...et à cette évocation mes yeux ont même du pétiller ...oui mais là depuis 2 ans je ne peux plus lire et ça je ne l'ai pas redit ! mais ce psy conseil je le vois tous les 2 mois tellement les délais sont rapprochés et oblige sans cesse à refaire une demande de prolongation et à se retrouver en contre expertise et du coup pour moi cela semble évident , je n'arrive pas à rabâcher à chaque fois tout ce qui ne va pas ...d'ailleurs devoir réexpliquer tout ça tous les 2 ou 3 mois ça vous replonge encore un peu + dans votre mal c'est débile sérieusement .
Du coup je vous remercie pour vos mails d'encouragement, qui dans tous les cas sont positifs et me font rêver à une reprise future, mais je dois bien me rendre à l'évidence : je suis sur le bon chemin et je continue à faire tout ce qu'il faut pour...mais je n'en suis pas à la reprise .
J'espère ne pas me planter en faisant cette demande de nouvel examen auprès du comité départemental (administrativement je parle), j'avoue ne pas bien saisir la notion de "fait nouveau" ...mise à part mon état alarmant constaté par mon psychiatre et la reprise d'un traitement anti dépresseur . J'espère que cela rentre dans le "fait nouveau" . Le suicide, pour en revenir à la réaction de Mad Mag , que je remercie infiniment pour son aide, n'était qu'un vilain clin d'oeil de désespoir parce qu'il faut avouer que par "fait nouveau" on pouvait lire cela entre les lignes ...mais j'ai perdu maman il y a bien bien longtemps et je ne peux définitivement pas me résoudre à faire subir cela à mes enfants (grands ou pas). IL s'agissait d'un trait d'humour noir (d'où le smiley qui suivait), maladroit peut être mais ...
Si quelqu'un a déjà eu à demander un nouvel examen de son dossier auprès du comité médical départemental je suis preneuse de conseils pour la procédure ! Merci beaucoup Very Happy , voilà vous me redonnez même le sourire ...
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Jeu 22 Jan 2015 - 15:52

Bonjour
Des éléments d'information http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/livret2-regles-et-procedures.pdf
Le comité médical supérieur est une instance consultative sollicitée en appel de l’avis donné parle comité médical, à la demande de l’administration ou du fonctionnaire, dès réception par l’administration du courrier indiquant que l’intéressé conteste l’avis.
Donc il faut commencer par faire un courrier à votre administration gestionnaire qui accusera réception et qui mettre en route le processus.
Avant peut être de faire appel au niveau du CMS, juste demander une contre expertise.
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MessageSujet: re   Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Jeu 22 Jan 2015 - 16:51

Oui oui j'ai bien dit que je ne veux pas CMS pour le moment, je voudrais réexamen pour élément médical nouveau auprès du comité départemental .  c'est pour ça que je manquais un peu d'éléments pas pour le CMS (enfin pas pour le moment). Du coup j'ai appelé le secrétariat du comité médical départemental et j'ai demandé comment je devais procéder...à priori, il faut que je fasse un courrier demandant un nouvel examen de mon dossier pour éléments médicaux nouveaux au rectorat (qui seraient ceux décrits dans le post précédent) ...mais je ne vois pas cette possibilité apparaître dans le document très intéressant que vous m'avez joint.
A la lecture de celui-ci on dirait que c'est plus à l'administration de demander une éventuelle contre-expertise ...du coup comment faire ? là je ne sais plus trop ...
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MessageSujet:    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Jeu 22 Jan 2015 - 17:27

L'agent aussi à des droits et des intérêts à agir.
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MessageSujet: aide procédure réexamen comité médicale   Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Ven 23 Jan 2015 - 8:35

Oui, merci, mais du coup quelqu'un a-t-il déjà fait cette démarche (réexamen auprès du comité Départemental)?
Comment dois-je faire ?
Je ne trouve nulle part la procédure précise pour ce faire (délai, etc. ) ni ce que l'on entend par élément médical nouveau ...
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Ven 23 Jan 2015 - 8:41

Bonjour
J'ai eu à traiter ce cas de figure. L'agent a fait un courrier sous couvert hiérarchique demandant une contre expertise, l'administration a re-saisi le comité médical.
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MessageSujet: re   Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Ven 23 Jan 2015 - 9:11

entendu merci Very Happy
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MessageSujet: suite dossier et renseignements sur retraite pour inaptitude   Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Jeu 29 Jan 2015 - 10:04

Bonjour, j'ai donc envoyé une demande de réexamen de mon dossier devant le comité médical départemental, je vous tiendrai informés des suites données.
Par contre je me demande de + en + si je ne ferais pas mieux de demander une retraite pour inaptitude, car ces lourdes démarches, dossiers, courriers, appels téléphoniques, recherches effectuées à répétition avec à chaque fois ce sentiment de totale impuissance face à la machine administrative totalement inhumaine m'usent ...et me replongent à chaque fois un peu plus dans un triste état ...
Et puis là dans l'attente de cette nouvelle décision je me retrouve avec uniquement un demi salaire soit 600 euros , parce que la MGEN qui me versait jusqu'ici 300 euros d'indemnités journalières cesse ce versement tant qu'il n'y a pas de nouvel arrêté du rectorat et il n'y a pas de nouvel arrêté du rectorat tant que le comité n'a pas statué ... et moi je suis acculée , à la limite de mon découvert ...bref rien pour avoir le moral , c'est plutôt genre descente aux enfers ... 
Cependant je n'arrive pas à trouver la moindre information sur ce que je serais susceptible de toucher en retraite pour inaptitude ...quelqu'un le sait ? ou tout au moins peut m'orienter ? 
Dans tous les cas je me dis qu'au moins la situation serait "définitive" et je n'aurais plus toutes ces démarches et ces angoisses d'attente qui reviennent tous les 2 à 3mois ...
Et pour une retraite pour inaptitude la MGEN me verserait des IJ ...enfin je crois ...
Bref j'aurais peu pour vivre mais dans tous les cas j'aurais peu de retraite puisque je n'ai que 16 ans d'ancienneté à l'éducation nationale.
Et vraiment je n'ai plus qu'un envie c'est celle d'avoir la paix ...
Merci à celles et ceux qui sont éventuellement passés par là de m'éclairer ... tant sur les démarches , l'organisation que l'indemnisation...
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Jeu 29 Jan 2015 - 14:10

fanoucri a écrit:
Bonjour, j'ai donc envoyé une demande de réexamen de mon dossier devant le comité médical départemental, je vous tiendrai informés des suites données.
Par contre je me demande de + en + si je ne ferais pas mieux de demander une retraite pour inaptitude, car ces lourdes démarches, dossiers, courriers, appels téléphoniques, recherches effectuées à répétition avec à chaque fois ce sentiment de totale impuissance face à la machine administrative totalement inhumaine m'usent ...et me replongent à chaque fois un peu plus dans un triste état ...
Relancer la machine administrative est un bon point. Elle va statuer à nouveau et normalement le congé sera prolongé, un nouvel arrêté pris et pendant ce temps là il faut en profiter pour se reconstruire et essayer de trouver des portes de sortie. Merci la BIEP.... http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr/common/jobSearch entre autre....

fanoucri a écrit:
Et puis là dans l'attente de cette nouvelle décision je me retrouve avec uniquement un demi salaire soit 600 euros , parce que la MGEN qui me versait jusqu'ici 300 euros d'indemnités journalières cesse ce versement tant qu'il n'y a pas de nouvel arrêté du rectorat et il n'y a pas de nouvel arrêté du rectorat tant que le comité n'a pas statué ... et moi je suis acculée , à la limite de mon découvert ...bref rien pour avoir le moral , c'est plutôt genre descente aux enfers ... 
La MGEN a besoin d'une décision pour poursuivre le versement du complément de salaire. Un rattrapage sera de toute façon fait dès qu'elle aura l'arrêté.

fanoucri a écrit:
Cependant je n'arrive pas à trouver la moindre information sur ce que je serais susceptible de toucher en retraite pour inaptitude ...quelqu'un le sait ? ou tout au moins peut m'orienter ? 
Dans tous les cas je me dis qu'au moins la situation serait "définitive" et je n'aurais plus toutes ces démarches et ces angoisses d'attente qui reviennent tous les 2 à 3mois ...
Le calcul d'une pension civile pour invalidité (l'inaptitude est prononcée dans ce cadre et il faut faire attention parce que si elle définitive à toute fonction....c'est cuit pour aller travailler ailleurs) est fait sur la base de la liquidation d'une pension normale (75% pour un taux plein du dernier traitement brut du dernier indice détenu au moins 6 moi savant le départ) majorée du taux d'invalidité retenu.

fanoucri a écrit:
Et pour une retraite pour inaptitude la MGEN me verserait des IJ ...enfin je crois ...
Non

fanoucri a écrit:
Bref j'aurais peu pour vivre mais dans tous les cas j'aurais peu de retraite puisque je n'ai que 16 ans d'ancienneté à l'éducation nationale.
Et vraiment je n'ai plus qu'un envie c'est celle d'avoir la paix ...
Merci à celles et ceux qui sont éventuellement passés par là de m'éclairer ... tant sur les démarches , l'organisation que l'indemnisation...
Une solution http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr/common/jobSearch et aller voir dans un environnement de travail plus serein....
Bon courage
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fanoucri
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MessageSujet: nouvelles   Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Jeu 23 Avr 2015 - 11:45

Bonjour à tous et tout particulièrement à mad mag !
Merci infiniment pour les dernières réponses et les calculs mad mag !
Je me sens un peu plus sereine ces derniers temps après une période difficile.
J'ai donc finalement fait une demande de saisine du comité médical supérieur. A priori il est très rare que celui ci aille à l'encontre du comité départemental (du coup on peut s'interroger sur l'utilité de son existence mais bon ...) .
Finalement à court terme c'est positif pour moi ..
Je perçois mon demi traitement et l'aide de la MGEN , ça me suffit pour ne pas sombrer, je ne dois plus faire des demandes de prolongation tous les 4 matins tellement porteuses de stress pour moi... cela m'apaise, comme une période de répit...
Il faut que j'utilise cette période à bon escient pour continuer les démarches entreprises pour me sortir de là et qui sait ...peut être que dans 8 ou 9 mois (délai du comité médical supérieur) je serai en état de trouver un poste sur ce site de bourses à l'emploi de la fonction publique (je ne connaissais pas merci) .
Et si ce n'est pas le cas, je verrais à ce moment là ce qui se passera, j'essaye d'arrêter de tout anticiper à en devenir folle ...
Je ne manquerai bien évidemment pas de vous tenir informés, parce que je sais combien il est important pour chacun de pouvoir avoir accès aux expériences de tous et comment ce la permet d'avancer .
à bientôt, merci encore.
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Jeu 23 Juil 2015 - 14:14

Je repasse sur le forum, toujours en conflit avec l'administration, je pensais à un recours contentieux, on ne me propose pas de mi temps thérapeutique, m^me si j'ai proposé de reprendre à temps plein... Le recours administratif préalable obligatoire l'est t-il toujours?   :

https://gestionnaires.actifforum.com/t21705-le-recours-administratif-prealable-obligatoire?highlight=recours+administratif



Article 5 En savoir plus sur cet article... 

I. ― Les dispositions du présent décret sont applicables aux recours contentieux présentés jusqu'au 16 mai 2014 à l'encontre des décisions énumérées à l'article 1er et intervenues à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
 II. ― L'administration est tenue de respecter les formalités mentionnées au II de l'article 1er jusqu'au 16 mai 2014.
 III. ― L'administration est tenue d'instruire, dans les conditions du présent décret, les recours administratifs préalables obligatoires présentés jusqu'au 16 mai 2014 à l'encontre des décisions énumérées au I de l'article 1er.
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Mer 29 Juil 2015 - 8:25

Bonjour Fanoucri.


La réponse est tardive mais une aide, même tardive est bonne à prendre.

J'ai subi le même traitement de faveur de la part d'un chef d'établissement qui obtenu une promotion pour exercer ses hautes compétences en d'autres lieus.

Le choix d'un bon psy(chologue, chiatre ou autre) est indispensable pour remonter la pente.
Si tu n'as pas fais cette démarche, penses-y, et si tu ne trouve pas le bon du premier coup, persévères.

Pour les problèmes de mobilisation de tes capacités intellectuelles, pas de panique.
Elles n'ont pas disparues, mais le choc les a endormies.
Une approche en douceur peut les réveiller.
Un logiciel de "Mindmapping" en français cartes heuristiques, peut t'aider à clarifier ta pensée et reprendre peu à peu confiance en toi, et surtout très rapidement t'aider à relancer la machine.
J'utilise Xmind, il y en a d'autres de gratuit, mais je trouve que c'est le plus facile à utiliser  (freemind, FreePlane ..sont très bien aussi).
Je pourrai t'envoyer des exemples si tu veux.

Chaleureusement.
Titi5
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MessageSujet: cld suite   Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Ven 18 Mar 2016 - 15:18

Bonjour à tous, bonjour titi je suis désolée je n'ai pas vu ton message ... je vais aller voir les logiciels dont tu me parles , cela me semble très intéressant , je te remercie .

Je reviens aujourd'hui pour partager le résultat de mes démarches et vous demander vos avis éclairés !

Le comité médical supérieur a donc bien confirmé la décision du comité médical départemental: reprise à mi temps thérapeuthique... à priori le contraire n'arrive jamais ...malgré un certificat de mon psy qui explique que la reprise pour ce qui me concerne est me mettre en danger .

Du coup j'ai été convoqué au rectorat , enfin invitée puisqu'étant en congé maladie je ne peux pas être "convoquée" .
Je m'y suis rendue et les personnes que j'ai rencontrées m'ont orientée vers une demande de disponibilité d'office pour raison de santé.

Dans un premier temps j'ai trouvé que c'était une bonne solution, que cela me laissait encore du temps pour me remettre et reprendre . Mon psy pense sérieusement que je ne reprendrai pas et lorsque je suis allée au rectorat j'ai aussi eu cette sensation. Et après 5 années de congés et de lutte pour me relever, je vois bien même si les progrès sont réels que je suis bien loin de pouvoir travailler ... Ne voyez là aucun propos désespéré mais juste la prise en compte d'une réalité qui d'ailleurs me rend finalement plus sereine. A un moment il faut arrêter de penser tout va bien je vais reprendre ... non tout ne va pas bien , ça va mieux mais ça ne sera plus jamais comme avant , pour ce qui concerne mon travail en tout cas et je dois l'admettre , voilà c'est tout .

Du coup , je me demande finalement ce que je dois faire , dois-je effectivement faire cette demande de dispo (qui de toute façon ne me donne rien de + pour ma retraite ni autre, sans parler de la perte après un an de ma sécurité sociale et complémentaire ) ou alors ne devrais-je pas mieux faire une demande de retraite pour invalidité ?
Je pensais qu'il fallait un âge minimum pour faire cette demande mais apparemment non ...

En fait je suis perdue et hésitante par rapport à ce choix, si vous êtes passés par là et que vous avez des idées, réponses, merci à l'avance .
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Ven 18 Mar 2016 - 15:24

Bonjour
Pas facile de répondre. La dispo d'office pour raison de santé permet de laisser un peu de champ pour se requinquer puisqu'à l'issue de la dispo on est soit réintégré, reclasser, soit radié des cadres au motif de l'invalidité.
L'invalidité c'est de suite. La radiation des cadres pour inaptitude à toute fonction est immédiate à l'issue du dernier congé.
Il faut voir si au bout d'un an (deux maximum) la reprise d'une activité professionnelle peut s'envisager.
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Ven 18 Mar 2016 - 15:46

Bonjour,

Je reviens un peu en passant par là ....

Quels sont les revenus possibles pendant une disponibilité d'office ? i am so perplex ....
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Ven 18 Mar 2016 - 16:06

Bonjour,

l'affectation sur un poste adapté (avec ou sans reconnaissance de travailleur handicapé) a-t-elle été envisagée?
Il n'y a pas que des postes "lourds", même pour une personne fragilisée.

Solidairement

Titi5
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Ven 18 Mar 2016 - 16:23

Oui titi cette éventualité n'est pas envisageable ...en fait je ne suis pas même dans la capacité de me rendre au poste en question ...
Elles ont même pensé à du télétravail (ce qui n'existe pratiquement pas à l'éducation nationale) mais dans tous les cas ce serait impossible car les rares possibilités de télétravail demandent à priori malgré tout un temps de présence sur poste (sans parler évidemment de l'impossible concentration et autres problèmes qui m 'affectent).
Bonjour sae nes vvv, pour répondre à ta question , il va me falloir passer devant un médecin expert qui déterminera si effectivement inaptitude et si c'est le cas mon employeur me versera des indemnités qui correspondent à peu près à un demi salaire (de base bien sûr) .
Ce n'est pas bien lourd mais dans tous les cas ce que je toucherai en retraite pour invalidité ne sera pas bien lourd non plus car je ne suis dans la fonction publique que depuis 1999. Même si par contre cela fait en tout 36 ans que je travaille ...
Par contre cette année de dispo ne compte justement pas pour la retraite ni pour l'évolution de carrière et surtout j'ai lu qu'au bout d'une année je n'aurais plus de sécurité sociale , sauf celle du conjoint, quand il y a, ou la cmu ...et là j'avoue que ça c'est assez flippant ...
Bonjour Mad Mag , toujours aussi rapide et précise à répondre , merci ! Oui je ne sais pas bien non plus, en même temps le fait de poser la question permet d'avancer un peu plus parfois ... et depuis tout à l'heure je me dis que finalement je ne risque rien à demander cette année de dispo, sinon d'avoir peu de ressources, mais ça je commence à y être habituée.. mais que par contre il faudra que je revois tout cela dans un an et là par contre je tendrai peut être vers la retraite pour invalidité , à moins que je ne réussisse un miracle d'ici là (j'ai toujours une petite flamme combattante malgré tout ... ) .
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Lun 21 Mar 2016 - 11:21

Par le psy , il serait peut être possible de monter un dossier pour handicap supérieur à 80% ?
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Lun 21 Mar 2016 - 11:26

Il y a moyen de demander une allocation temporaire d'invalidité. La démarche est expliquée sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31234
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MessageSujet: RE   Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1Lun 21 Mar 2016 - 11:56

Bonjour,

Non saeness, je ne crois pas à la possibilité d'un dossier avec mon psy d'une invalidité de + de 80 % ...les taux ne sont pas en adéquation avec les réalités surtout en psy et en cumulant mes pathologies nous n'arriverons pas à 80% (tant mieux dans une sens me direz-vous ...).
Oui Mad Mag , je pense que que c'est l'ATI dont la gestionnaire du rectorat m'a parlée et pour laquelle je devrais rencontrer un expert qui dira si oui ou non j'y ai droit ...
En tout cas j'ai envoyé ma demande de dispo et entre temps je me suis renseignée auprès de la mgen .
Celle - ci m'a rassurée, comme quoi il faut mieux toujours s'adresser au bon dieu qu'à ses saints !!
Finalement je reste bien sécurité sociale et complémentaire MGEN le temps de ma dispo (et donc au pire 3 ans) .
Par contre elles m'ont bien reprécisé que soit j'avais droit à des indemnités (donc ati je pense ) et alors la mgen complétait à hauteur de 77% du salaire brut . Soit je n'avais droit à rien et alors il fallait que je demande des allocations chômages (là je n'ai pas la moindre idée du montant) mais la mgen ne complète pas les allocations chômage.
Voilà, je ne pense pas que mon dossier passera devant le comité médical avant mais au mieux ...donc j'essaye à nouveau de vider ma tête en attendant et de me concentrer sur mes soins et aller mieux ...
Merci pour vos aides et idées, ça permet de se renseigner toujours un peu plus et d'avancer moins seule ...
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MessageSujet: Re: Démission pendant CLD pour un saenes possible ?    Démission pendant CLD pour un saenes possible ?  Icon_minitime1

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