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 Don (ou pas) inégal de l'association sportive

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Nefertiti922
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MessageSujet: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 8:43

Bonjour à tous,

les profs de sport organise un voyage au ski le mois prochain. Ils ont mis en place des actions, via l'AS (association sportive du lycée). Mais, les bénéfices de ces actions sont très inégaux d'une classe à l'autre. Cela va du simple au triple.
Donc, le proviseur ( baston ) souhaite que les dons passent également du simple au triple selon la classe des élèves.

Est-ce juste ? légal ?

La réglementation de la DAF  avocat se réfère surtout aux dons du FSE, qui doivent être égaux pour chaque élève qu'il soit adhérent ou non au FSE. Mais qu'en est-il de l'AS ?

- chèque global, vote du CA et répartition égale entre chaque élève Laughing
- chèque global, répartition inégale, vote du CA... et le boulot pour bibi ! Evil or Very Mad
- chèques individuels par l'as pour chaque élève (et là, ce n'est plus mon problème)... mais l'AS a déjà fait des bonds bounce (sans trampoline) face à cette proposition !

Merci d'avance
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Op@lomero
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 8:45

FSE et AS : même combat. Propositions 1 ou 3 possibles (et ton CE est un âne).

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volcan
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 8:55

La règle concernant les dons ne varie pas selon l'association qui les fait.
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 9:22

Alomero a écrit:
FSE et AS : même combat. Propositions 1 ou 3 possibles (et ton CE est un âne).
Il paraît que "c'était comme ça avant" ! (phrase que je supporte de moins en moins grr )
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néthou
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 9:36

Suffit de répondre: "Oui mais ça, c'était avant..."

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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 10:30

Soit l'association fait un don à l'établissement en en précisant l'objet et la destination et le montant abonde le budget du voyage en recettes et diminue la part de toutes les familles (avec vote en CA), soit l'association se substitue pour tout ou partie à une ou plusieurs familles (et là bien évidemment, ne baisse que la participation des familles concernées) ; pour le dernier cas, je prends soit un chèque global avec la liste des familles auxquelles se substitue l'assoc, soit un chèque par famille..
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeVen 30 Jan 2015 - 12:34

Bonjour!

L'association sportive de l’établissement fait appel à des entreprises pour le financement d'une partie des transports des élèves.

Je compte faire passer ces dons en CA. Juste pour être rassuré: le CA doit voter le principe du don de l'association sportive à l'EPLE? Me trompe-je? Don à budgétiser sur ALO ou sur AP?

Merci
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeVen 30 Jan 2015 - 19:09

Le CA doit voter l'acceptation du don mais aussi son affectation et l'AS doit fournir au préalable copie de la décision de faire le don prise en AG.

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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeVen 30 Jan 2015 - 19:18

atlante a écrit:
Bonjour!

L'association sportive de l’établissement fait appel à des entreprises pour le financement d'une partie des transports des élèves.

Je compte faire passer ces dons en CA. Juste pour être rassuré: le CA doit voter le principe du don de l'association sportive à l'EPLE? Me trompe-je? Don à budgétiser sur ALO ou sur AP?

Merci

Quels transports ? Ceux pour l'UNSS ou ceux pour l'EPS ?
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeDim 1 Fév 2015 - 13:27

Pour l'EPS dans le cadre d'une activité particulière.
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeDim 1 Fév 2015 - 14:05

Alomero a écrit:
Le CA doit  affraid voter l'acceptation du don mais aussi son affectation et l'AS doit  bounce fournir au préalable copie ORIGINALE de la décision de faire le don prise en AG VALIDEE PAR LE PRESIDENT....
Et cela comme Pièce justificative de l'OR...
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeLun 2 Fév 2015 - 12:07

J'ai dû faire face à la même situation dans mon établissement en arrivant : don inégal aux différents élèves suite à une opération de loterie organisée par l'AS, et en plus c'est l'intendance qui faisait la répartition entre les élèves!!
Maintenant c'est don de l'asso au collège, après vote du ca, réparti de manière égale entre tous les élèves participants au voyage.

Si vous saviez le nombre de personnes venu me dire que "ce n'est pas normal, que c'est le mal actuel de notre société, tous ces gens qui attendent les aides sans rien faire pendant que d'autres se bougent pour récolter de l'argent, ..." Car oui, en effet, l'élève qui n'a pas ou peu participé aux ventes de tickets de loterie obtiens une réduction identique à celui qui en a vendu plein.
C'est ca, une action solidaire m'sieurs dames......!
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeLun 2 Fév 2015 - 13:16

La solution est simple, l'association fait un chèque avec une liste des élèves pour qui elle paye et les montants. Mais elle fait ça en début de perception de la participation, pas six mois après le voyage.
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeMar 3 Fév 2015 - 14:15

Merci pour vos réponses.

Le plus dur sera d'obtenir la PJ pour l'OR...
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitimeMar 3 Fév 2015 - 16:33

atlante a écrit:
Merci pour vos réponses.

Le plus dur sera d'obtenir la PJ pour l'OR...

Si il y a un acte du CA autorisant le don avec son montant et son affectation, cela peut me suffire et j'accepte de me passer de courrier de l'association (c'est une recette).
Si l'assoc paye à la place des familles il n'y a pas d'OR spécifique à ce versement.
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MessageSujet: Re: Don (ou pas) inégal de l'association sportive    Don (ou pas) inégal de l'association sportive  Icon_minitime

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