Bonjour,

Pour calculer l'apurement des charges pour les prestations accessoires des logements de foction, je suis à la recherche du forfait à appliquer.
Il semblerait que ce forfait se calcule par rapport au nombre d'occupants du logement plus les appareil ménagers utilisés dans le logement (lave-linge...).

Je suis donc à la recherche d'une référence pour calculer les forfaits a appliquer.

Merci pour vos réponses.