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 Chef des travaux

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Nedjma
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Nedjma
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MessageSujet: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 14:53

Alors, grand débat... réponse succincte ?!
Un chef des travaux peut-il signer des bons de commande... si il a une délégation formelle de signature du CE ??
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Vieil intendant
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 15:18

No.

Plus succint j'sais pas faire.....
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Nedjma
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Nedjma


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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 15:23

C'est bien ce que je pensais... mais, en développant un petit peu, cher VI Very Happy, y aurait-il un texte officiel sur cette question ?
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momo
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momo


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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 15:24

chef de travaux - Chef des travaux Angola11
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jy lancien
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jy lancien


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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 15:31

décret du 30 août 1985 modifié dernière mouture.

les possibilités de délégation de signature de l'ordo n'incluent pas les chefs de travellos

that's all folks !
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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 15:32

Nedjma a écrit:
C'est bien ce que je pensais... mais, en développant un petit peu, cher VI Very Happy, y aurait-il un texte officiel sur cette question ?

Tu m'avais dit de faire succint !!!


Extrait de la circulaire du 30.09.05 parue au BO n° 36 :
“Le chef d’établissement peut déléguer sa signature, y compris pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur, à son ou à ses adjoints, ainsi qu’au gestionnaire dans son domaine de compétences".

Pas de trace d'un Chef de travaux là dedans. aa22
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Slash
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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 15:32

Article 10 du décret de 1985 : "Le CE peut déléguer sa signature à son adjoint et au gestionnaire".
Mais, dans les faits, on peut toujours faire n'importe quoi...
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Nedjma
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Nedjma


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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 15:38

Bon, je vais pouvoir mettre ce texte sous le nez de mon CE qui a dû mal à contrôler ses chefs des travellos... euh, JY Lancien, tu m'as troublée ! langue
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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 16:11

Nedjma a écrit:
Bon, je vais pouvoir mettre ce texte sous le nez de mon CE qui a dû mal à contrôler ses chefs des travellos... euh, JY Lancien, tu m'as troublée ! langue

ça m'étonnera toujours qu'un CE ne connaisse pas le décret de 85...



Tout comme un gestionnaire.
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Nedjma
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Nedjma


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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 16:52

Voyons, comment ignorer notre Bible ?!!
C'est juste que parfois (surtt en tant que débutant), certaines facéties de nos chers CE peuvent destabiliser...
D'où le soutien recherché (et apprécié !) sur ce site ! accord
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OLRIK
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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 17:43

http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm

Ce guide peut-être utile pour tes chefs DE travaux.
Offrir aussi un CMP 2006 annexes et guide MAPA ......
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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux EmptyVen 11 Mai 2007 - 18:00

Un ouvrage: le guide du chef de travaux septembre 2000 CRDP ACADEMIE DE VERSAILLES ISBN/2-86637-8

http://www.ccomptes.fr/crc/votre-region/ile-de-france/ile_de_france.htm

ça peut aider!
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MessageSujet: Re: Chef des travaux   chef de travaux - Chef des travaux Empty

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