Bonjour,
après avoir bataillé pour avoir une copie du contrat  de la société -c- pour ceux qui veulent jouer...je ne sais comment m'en défaire.
Le contrat stipule qu'il est signé pour 48 mois dans les pages annexes en toutiriquiqui..
La signature a été faite par l’équipe précédente  en mai 2013.
Je pensais jouer sur le fait que les contrats sont conclus pour 1 an renouvelable mais cette société me dit que je lui devrais en cas de rupture du contrat la bagatelle de 12.987€...
Sur le net je vois que bcp de société et particuliers ont du mal à s'en défaire moi mon souci c'est juste que c'est hors de prix
Avez vous des textes à me conseiller, que puis je faire?
Merci

Ca semble légèrement mal barré.

Dernière solution : relis tous les alinéas en riquiqui, surtout ceux qui les obligent eux, et essaie de les coincer : du style ils doivent intervenir en 48h or ils ont mis 72h, saute sur l'occasion pour rompre le contrat pour non exécution.

je ne voulais pas me l'avouer mais c'est quand même un racket organisé tout ça... je trouve scandaleux de payer 177€ de téléphone en aout alors que je n'ai quasiment rien comme conso...
Bon je vais chercher des failles!

RETU a écrit:

Dernière solution : relis tous les alinéas en riquiqui, surtout ceux qui les obligent eux, et essaie de les coincer : du style ils doivent intervenir en 48h or ils ont mis 72h, saute sur l'occasion pour rompre le contrat pour non exécution.

gloups ! je ne suis pas sûr que ce genre de clause puisse justifier une rupture anticipée... des pénalités sûrement, mais une rupture anticipée, certainement pas

de toutes façons, ça m'étonnerait que le contrat ne soit pas blindé comme un fourgon de la Brinks...

Et pourquoi, il y a bien non-exécution du contrat. Oui ou non.Le juge décidera effectivement dans quelques années si cet élément valait ou ne valait pas une rupture, si bien sûr le fournisseur souhaite aller jusque là ce qui n'est en rien une certitude vu qu'il est en tort. Dans ce genre d'affaire il faut y aller au culot.

La seule morale à retirer de l'histoire : il faut publier des MAPA pour ce genre de prestation, comme pour à peu près tout d'ailleurs, et hop les conditions foireuses de ce genre ne s'imposent plus du tout.

Vous me direz, mais c'pa d'ma faut', c'est mon méchant prédécesseur. Certes, mais les prédécesseurs incompétents et les CE qui se mêlent de signer des imbécillités seront plus rares si une grosse majorité de la profession fait le boulot correctement, les brebis galeuses (NB les tatouages sont une excellente prophylaxie ani-gale).

A ce jour, il y a 15000 MAPA par an publiés sur l'AJI, pour 8000 EPLE. Même en y ajoutant des publications qui se font par d'autres moyens, on n'attent probablement pas une moyenne de trois marchés par an et par établissement, mais la réalité du terrain c'est la masse des établissements qui ne font rien, et une minorité qui publie de 10 à 30 marchés par an.

C'est une honte, les contribuables peuvent s'en payer sur notre compte dans les conversations de comptoir, on ne mérite pas mieux.

RETU a écrit:

Et pourquoi, il y a bien non-exécution du contrat. Oui ou non.

Seule l'inexécution d'une clause essentielle au contrat justifie la résolution pour inexécution. Et encore faudra t-il le prouver. En l'espèce, si la prestation objet du contrat est réalisée, ça m'étonnerait que le juge retienne le caractère essentiel de ladite clause
L'inexécution d'une clause accessoire est sanctionnée uniquement par des dommages-intérêts.

RETU a écrit:

Le juge décidera effectivement dans quelques années si cet élément valait ou ne valait pas une rupture, si bien sûr le fournisseur souhaite aller jusque là ce qui n'est en rien une certitude vu qu'il est en tort. Dans ce genre d'affaire il faut y aller au culot.

les conseilleurs ne sont pas les payeurs : si le juge condamne l'établissement, la facture sera salée. Quant à l'entreprise qui n'irait pas en justice, ça pourrait peut-être marcher avec la papeterie du coin, mais un gros opérateur téléphonique national, tu m'excuseras, j'ai comme un doute...

Mais PUBLIONS des MAPA !!!
Marre de se faire plumer par des prestataires sans scrupules !!

Un conseil pour la téléphonie : passer par l'UGAP, ils peuvent fournir des offres en dégroupage total à des tarifs défiant toute concurrence. (En particulier pour la téléphonie mobile : 1,98 € H.T. l'abonnement avec conso illimitée).