Reclassement A vers B après concours interne

Bonjour à tous,

Anciennement Prof des Ecoles, suite à ma réussite au concours interne de SAENES, je suis stagiaire dans un EPLE :  j'ai été reclassée tout en haut de la grille (classe N). Un syndicat contacté avant le concours m'avait affirmé que je conserverai mon indice actuel, ce qui n'est pas le cas ( En brut, j'ai perdu environ 400€ mais en net je touche sensiblement la même chose qu'en étant PE).
Ma gestionnaire à la DAPAOS 3 me dit qu'elle n'a jamais entendu parler de possibilités de conserver son indice.
Tant que je ne suis pas titulaire, je suis en position de détachement et je viens de recevoir un arrêté de promotion du 9ème au 10ème échelon dans le corps des PE avec un petit mot de mon gestionnaire à la DIPER 1 qui me dit de transmettre cet arrêté à ma gestionnaire de la DAPAOS pour être payée à l'indice correspondant au 10éme échelon.

Du coup, je ne sais plus que penser. J'ai longuement cherché des textes officiels concernant le reclassement de A vers B mais je n'ai rien trouvé.Et pourtant, il doit y en avoir !

Est ce que l'un d'entre vous aurait des informations à ce sujet ou serait ou aurait été dans le même cas que moi.

Merci d'avance.

Sur le fond, je ne sais pas ; il est rare de passer de A vers B. Mais c'est le type de sujets qui peuvent être abordés avec la Coordination-Paye académique de votre rectorat. D'une part parce que la situation concerne une DSDEN et le rectorat, d'autre part parce que ce service est à même de guider les gestionnaires de paye de part et d'autre. C'est ce service qui résout les problèmes financiers issus de situations inhabituelles.

A défaut vous pouvez essayer avec la GIPA :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-47

Bonjour,

Un fonctionnaire ne peut pas normalement connaitre une baisse de traitement même s'il devient stagiaire, il conserve son indice d'origine.
A moins que le collègue ne soit encore stagiaire PE.

A moins que la DSDEN n'envisage de prendre en compte son ancienneté une fois titularisé! 
Mode d'emploi vécu lors de mon arrivée dans une IA. J'ai mis fin cette règle locale.

Merci pour vos réponses : je vais chercher comment contacter la coordination-paye académique du rectorat de Versailles.

Décret 2009 1388 article 13 alinéa 5 
Pour commencer .
Après je ne pense pas qu'il y ait perte car sinon reclassement à l'indice sommital du grade

Ils parlent de conserver l'ancienneté d'échelon mais pas de conserver son indice. Il n'est mentionné nulle part la possibilité que le fonctionnaire recruté détienne un indice supérieur à celui du dernier échelon.

Je pense que j'ai trouvé le texte que je cherche mais le corps dont ils parlent c'est SAENES en général non ? classe N , classe sup, classe ex ce sont des grades ?

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat -
(Version consolidée* au 31 janvier 2014)

SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 23. - I. - Les agents qui avaient, avant leur nomination dans l’un des corps régis par le
présent décret, la qualité de fonctionnaire civil, classés, en application de l’article 13, ou, le
cas échéant de l’article 21, à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils
percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement
antérieur, jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’un traitement au moins
égal.
Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire
afférent au dernier échelon du corps considéré.


Ainsi, depuis le 1er octobre 2012, il n'existe qu'un seul corps interministériel unique, issu de la fusion des 13 corps d’ASS dont les bornes indiciaires sont identiques à celles des deuxième et troisième grades du NES.

Oui c'est le texte dont je faisais mention.

Après il peut y avoir des dispositions spécifiques pour certains corps avec plafonnement à l'indice sommital du grade. Là tu as de la chance c'est du corps. Donc ton indice maxi est celui de saenes classe ex dernier échelon en cas de reclassement. Et si tu étais au dessus malheureusement je pense que tu peux perdre en traitement, à moins qu'il y ait un texte particulier . Surtout 10° échelon de PE c'est au delà du dernier échelon de classe ex.

Regarde ta feuille de salaire cela te donnera une idée , ton indice est dessus

Merci, c'est bien ce que je pensais. Je vais contacter la DAPAOS 3.

Attention à un point : sur la fiche de paye figure l'Indice Nouveau Majoré (INM) qui, par tradition chez les administratifs, est supérieur à l'Indice Brut (IB = l'indice statutaire). Or c'est ce dernier qui est utilisé dans les calculs de reclassement.

Chez nos camarades PE ou Instituteurs, j'ai pu voir l'inverse : l'IB supérieur à l'INM. Pour une raison que je ne m'explique pas.

l'indice nouveau majoré est bien inférieur à l'indice brut

J'ai beau réfléchir, je ne vois pas dans quel cas l'INM peut être supérieur à l'IB. En tout cas, cette tradition m'est inconnue. Ou alors j'ai tout faux et en fait, je suis PE...
Nabolito, help !

Il suffit de regarder le barème de Montpellier

Je veux bien que Grinch m'explique la tradition

Je suis allé regarder un peu les grilles indiciaires. Mes souvenirs, vieux de 10-15 ans, à l'époque où j'avais le bonheur de gérer les CASU et AASU d'une académie, se sont estompés, flétris, racornis... au point, visiblement, d'être complètement faux.

Désolé.

Ah, j'ai trouvé. En-dessous de 313 l'IB est inférieur à l'INM, et au-dessus de 313 l'IB est supérieur à l'INM. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000703628
Je me coucherai moins bête.

Bon, sachant que les adjoints administratifs démarrent à l'indice brut 330 (INM 316), la tradition doit être ancestrale...

Bonjjour,

C'est l'effet de la progression rapide du smig par rapport à la valeur du point.

J'ai débuté dans la FP à un indice de...218, en cat C. (pas à l'EN)
Il y a un peu moins de 40 ans, à l'époque de Giscard.


Je crois même que l'indice de départ de la grille est à 100.
Et que la FP comptait jusque dans les années 80 une cat D.

Oui, on utilisait la RUF dans les intendances, sous la surveillance de Madame ou Monsieur l'Intendant(e) universitaire ! On gérait au J2 les crédits des CPPN ! Snif...

Moi ce qui me scie, c'est que les relations entre la DIPER et la DPAOS doivent passer les personnels eux mêmes. Depuis quand est-ce que les services administratifs ne communiquent plus ? Ils ne dépendent pas du même supérieur hiérarchique ? (ou alors ils ne sont pas au même étage, y'a plus de téléphone, de fax, de mail, de papier, de crayons, d'enveloppe pour faire un courrier ?  ... voyez jusqu'où va la misère de nos administrations : sont obligés de passer par les "clients" pour communiquer entre eux ! )

Bonjour,

Parfois les relations existent, entre le personnel,................mais pas entre les directions.

C'est bien ce que je dis : comment se fait il, puisque tout cela est dans la même "maison" EN, avec le même recteur, le même SG  etc...  que deux services de la même administration passent par les usagers pour communiquer ? Je veux bien que la RGPP soit passée par là et qu'il y ait moins de personnel, mais même si on ne peut pas sentir le gars ou la fille du bureau d'à côté, on est obligé de travailler avec, non ? Alors pourquoi les directeurs et les chefs de division ne le feraient ils pas ? et pourquoi est-ce que cela ne choque personne ou au moins pas grand monde ? C'est si difficile que ça de mettre en place sinon des relations, au moins des circuits de transfert d'information ? Un petit effort pour assurer la continuité du service public ?

Bon, il est temps que je ferme boutique et que je prenne des vraies vacances, moi, je sens que je m'énerve ...  

margotte a écrit:

Moi ce qui me scie, c'est que les relations entre la DIPER et la DPAOS doivent passer les personnels eux mêmes. Depuis quand est-ce que les services administratifs ne communiquent plus ? Ils ne dépendent pas du même supérieur hiérarchique ? (ou alors ils ne sont pas au même étage, y'a plus de téléphone, de fax, de mail, de papier, de crayons, d'enveloppe pour faire un courrier ?  ... voyez jusqu'où va la misère de nos administrations : sont obligés de passer par les "clients" pour communiquer entre eux ! )

En l'occurrence, les deux services académiques, le premier dépendant d'une DSDEN et l'autre du Rectorat, sont distants de pas mal de kilomètres ! Cela étant, en effet, c'est le même chef pour tout le monde au sommet de la pyramide depuis le 1er février 2012. Mais c'est forcément théorique et Margotte ne peut pas l'ignorer !

margotte a écrit:

C'est bien ce que je dis : comment se fait il, puisque tout cela est dans la même "maison" EN, avec le même recteur, le même SG  etc...  que deux services de la même administration passent par les usagers pour communiquer ? Je veux bien que la RGPP soit passée par là et qu'il y ait moins de personnel, mais même si on ne peut pas sentir le gars ou la fille du bureau d'à côté, on est obligé de travailler avec, non ? Alors pourquoi les directeurs et les chefs de division ne le feraient ils pas ? et pourquoi est-ce que cela ne choque personne ou au moins pas grand monde ? C'est si difficile que ça de mettre en place sinon des relations, au moins des circuits de transfert d'information ? Un petit effort pour assurer la continuité du service public ?

Bon, il est temps que je ferme boutique et que je prenne des vraies vacances, moi, je sens que je m'énerve ...  

Cela me choque en effet. Et il y a dix ans en IA, il n'y avait déjà pas de communication entre la DIPER qui payait les enseignants et les conseillers pédagogiques et la division des affaires financières qui payait aux mêmes personnels des heures de formation continue. Big problèmes avec la LOLF avec des incompatibilités entre statut et formation continue.

Depuis c'est mieux on donne dans la même IA  des bons d'alimentations aux personnels qui ne sont pas payés depuis trois mois.

Ci dessous un lien intéressant sur les grilles indiciaires de l'ensemble des fonctions publiques :
Etat Hospitalière et Territoriale...Attention, ça ne fait pas le salaire...Il n'y a pas les primes etc...

http://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-etat.php

poupoune91bt a écrit:

Je pense que j'ai trouvé le texte que je cherche mais le corps dont ils parlent c'est SAENES en général non ? classe N , classe sup, classe ex ce sont des grades ?

Oui ce sont des grades différents.
Je ne pense pas qu'ils vont te reclasser en sup ou ex...
Tu peux avoir une perte de salaire...ce qui peut sembler normal sur le principe.

Exemple :
Je suis prof des écoles, je passe le concours de personnel de direction 2ème classe que biensûr je réussis, j'ai une augmentation de salaire, et je change d'échelon désormais rapidement, c'est la règle. Je passe au bout de 6 ou 7 ans en 1ère classe...puis je demande mon détachement pour revenir dans le corps des enseignants...Je vois mal un retour vers une grille d'agrégé...

Cette histoire est compliquée !