musique Invité
| Sujet: Saisie de la CADA Mer 17 Déc 2014 - 9:58 | |
| Bonjour chers amis, l'une ou l'un d'entres vous a-t-il un jour été hélas, amené à saisir la CADA ? si oui, au bout de combien de temps avez-vous reçu l'avis définitif ? merci bien à vous |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1225 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Saisie de la CADA Mer 17 Déc 2014 - 12:47 | |
| Moi non, mais un fournisseur évincé d'un marché public, oui (il voulait le BPU de l'entreprise retenue - et je lui avais laissé entendre de saisir la CADA dans le courrier) Ils font très vite, puisque je crois qu'il y a un délai imparti, suivant les procédures.... | |
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musique Invité
| Sujet: saisine de la CADA Mer 17 Déc 2014 - 13:17 | |
| Bonjour Baschar et merci. C'est bien d'avoir donné ce conseil au fournisseur, il a le droit de savoir surtout avec les méthodes parfois douteuses. Quant à moi, pas de nouvelle au bout de plusieurs jours, pourtant dans les textes, on parle de grande rapidité. |
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tchopo **
Nombre de messages : 804 Date d'inscription : 21/11/2006
| Sujet: Re: Saisie de la CADA Mer 17 Déc 2014 - 13:28 | |
| - BASHAR a écrit:
- Moi non, mais un fournisseur évincé d'un marché public, oui (il voulait le BPU de l'entreprise retenue - et je lui avais laissé entendre de saisir la CADA dans le courrier)
Ils font très vite, puisque je crois qu'il y a un délai imparti, suivant les procédures.... est ce que la CADA a autorisé à communiquer le BPU ? Cela m'étonnerait car il y a bien le secret commercial. | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: Saisie de la CADA Mer 17 Déc 2014 - 14:29 | |
| Le délai est normalement d'un mois à compter de l'enregistrement de la demande au secrétariat de la CADA (voir de décret du 30 décembre 2005 et plus spécialement son article 19). | |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1225 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Saisie de la CADA Mer 17 Déc 2014 - 19:50 | |
| - tchopo a écrit:
- BASHAR a écrit:
- Moi non, mais un fournisseur évincé d'un marché public, oui (il voulait le BPU de l'entreprise retenue - et je lui avais laissé entendre de saisir la CADA dans le courrier)
Ils font très vite, puisque je crois qu'il y a un délai imparti, suivant les procédures.... est ce que la CADA a autorisé à communiquer le BPU ? Cela m'étonnerait car il y a bien le secret commercial. Ben si parce que le marché était ponctuel (marché d entretien chaufferie P1 + P2 - 5 ou 6 ans je crois) Mais j'ai pas donné suite L'entreprise retenue aurait je pense fait la tête ! L'avis consultatif de la CADA n'a guère de valeur au tribunal , donc, bof... Et l'entreprise demandeuse n'a pas poursuivi... | |
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| Sujet: Re: Saisie de la CADA | |
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