lovely
Invité
 | Sujet: prescription dette  Dim 14 Déc 2014 - 15:15 | |
| Suite de ce filOk merci, Maintenant de manière usuelle est ce que le GRETA bénéficie de la prescription extinctive d'une dette commerciale dans le cadre dela sous traitance dans les EPLE ? |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: prescription dette Mar 23 Déc 2014 - 18:50 | |
| - Citation :
- Suite de ce fil
Mmhhh, le déplacement de sujet a du faire que je n'ai pas été alerté en temps de cette question, j'arrive donc tard. - lovely a écrit:
- Maintenant de manière usuelle est ce que le GRETA bénéficie de la prescription extinctive d'une dette commerciale dans le cadre de la sous traitance dans les EPLE ?
De manière usuelle, jamais vu, jamais entendu parler de cette affaire. Ensuite, s'il s'agit d'une dette entre personnes publiques, par égard pour les agents comptables impliqués, on la règle toujours sauf franche impossibilité. Mais je n'ai peut-être rien compris... | |
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