Dans le cas de la fermeture d'un établissement et reprise d'activité par un autre, quel compte utiliseriez-vous pour l'ordre de paiement relatif au transfert de la trésorerie, puis du FDR après COFI ?
OP de l'ordonnateur ou du comptable ? Merci à l'avance.

On reprend en BE les soldes du COFI de l'établissement qui disparaît.
Et bien sur transfert du solde du compte DFT vers le compte du nouvel établissement

Oui mais en attendant le vote du COFI il y a besoin d'une avance de trésorerie, je me pose la question du compte pour l'OP

Quel vote du COFI?
L'établissement n'existant plus, il n'y a plus de CA et donc pas de vote du COFI.
Tu fais le COFI, envoi aux autorités sans passer par le CA.
Tu fais la reprise des BE dans le nouvel établissement au vu des soldes des comptes du COFI de l'établissement qui disparaît.

FDR a écrit:

Oui mais en attendant le vote du COFI il y a besoin d'une avance de trésorerie, je me pose la question du compte pour l'OP

Pour l'avance de Trésorerie, si tu veux parler des crédits ouverts au budget pour fonctionner, il fallait faire une DBM de plvt sur les réserves pour finir l'année en cas de besoin...
Si c'est la Trésorerie du compte DFT, au vu de l'arrêté de fusion la DDFIP transfère les fonds d'un compte a l'autre...