facture en 2014,prélèvement en 2015 :quelles écritures comptables?

quelles écritures faut il passer quand la facture d'électricité est de 2014
et que le prélèvement automatique est en 2015 ?

merci pour vos conseils

N
6061-4662
N+1
4662-5151

... d'aucuns préféreront peut-être utiliser le 4686, mais pas moi car le montant est ordonnancé avec la facture définitive.

Bien bonne question!

Je m'interroge aussi sur une facture FDAPE de 2014 que je souhaite payer  (bien entendu) mais sur le budget 2015 par une notif de FDAPE 2015.

Mais comment dois-je faire sachant que je ne peux payer sur des reliquats de dotations  de 2014?

Merci pour vos réponses.

Citation :

N
6061-4662

 les compte 606 tournent comme les 601 et 602 suivant la M9-6
"La comptabilisation des comptes de racine 606 est identique à celle des comptes de racine 601 et 
602." et "Les comptes 601 et 602 sont débités du prix d'achat par le crédit du compte 4012 - Fournisseurs - 
Achats de biens ou de prestations - Exercice courant."

donc 6061-4012

et
4012-515 en N+1

la M9-6 parle "Pendant la période d’inventaire du crédit du compte 4081 fournisseurs - factures non parvenues "
je pense à une "coquille" car le 4081, toujours suivant la M9-6 ne tourne qu'avec un 6 (ce qui est logique)

Citation :

facture FDAPE 

Le service  fait est de 2014 ?, alors c'est rattaché à 2014.

après, on peut dire que la facture a été perdue et qu'on l'a retrouvé en 2015 et qu'on l'avait oublié. possible pour 200€, plus difficile pour 20000€

Remarque pertinente comme d'habitude de rural th pour le 4012.  

j'ai apparemment ma réponse.

Il faut ouvrir des crédits FDAPE pour 2014 et le reste en 2015 sur le budget 2014.

Toutes les actions FDAPE réalisées en 2014 seront prises sur les crédits ouverts ( DBM sur ressources spécifiques 2FDAPE) et le restent des actions de 2015 sur les crédits ouverts restant pour l'exercice 2015.

Je crois que ça doit être la meilleure manière d'éviter de payer sur les crédits d’enseignement général et utiliser la totalité de la subvention FDAPE accordée de 2015.

Vénérable Intendant a écrit:

Remarque pertinente comme d'habitude de rural th pour le 4012.  

Certes mais ce n'est pas possible techniquement dans GFC sans "bidouiller"
On en a parlé à Paris avec la DAF
Si on veut garder au 4012, il faut passer un 4012 /4 ou 4012/5 puis aller dans le brouillard et annuler cette écriture pour ne laisser que 60/4012.
On a alors un bilan de sortie au débit du 4012 qui sera soldé par l'écriture de prélèvement (mouvement de trésorerie) en 2015.
Deuxième option faire 4012/585 et solder le 585 en 2015.
Troisième option 4012/4686 et solde en 2015 comme pour les autres.

Aucune n'est satisfaisante ...
La DAF devrait essayer de trouver une solution qui serait "acceptable" pour tous.
Pas pour fixer un dogme (impossible en l'espèce) mais pour donner un carde réconfortant aux collègues.

Et comme on faisait avant avec un divers créanciers: 6 - 4012 - 4662 en 2014.
En 2015 4662 - 5151

la facture dont le prélèvement automatique est en 20415 est à traiter en période d'inventaire.
On prend la copie est on mandate au nom de l'établissement et non divers créancier.

apres en 2015 extourne: le 408 /4728 et 4728/5151

Ou bien:

on met divers créanciers et on mandate pour ordre sur 2014:
606 /4012 / 4728.

ensuite en écritures manuelles on change le 4728(qui bloque à la bascule tout comme le 4721) en 408.

En 2015 on fait un ordre de paiement pour ordre pour solder le 408/4728 ou 4721
ensuite 4721/5151

Et Débit 6 - crédit 4012 / débit 4012 - crédit 5159 + reprise en BE et débit 5159 - crédit 5151 sur N+1 lors du prélèvement sur DFT... et pis c'est tout

Le 5159 sera justifié au COFI par le montant des différents règlements, paiements par chèque et par le prélèvement de janvier...

Sauf qu'il ne s'agit pas pour mouvementer le 5159 conformément à la M9-6, d'un paiement émis par l'EPLE mais par le bénéficiaire du prélèvement.

5159 - Trésor : règlements en cours de traitement

S'il y a ordonnancement / mandatement en 2014 c'est qu'il y a accord et donc le débit du 5151 par prélèvement est bien le même que s'il y avait mandat avec règlement par fichier informatique ?

M9-6 :

"Le compte 5159 - Trésor : règlements en cours de traitement enregistre au crédit tous les paiements
émis par l’EPLE avant leur enregistrement dans la comptabilité du Trésor public."



Pour moi il ne s'agit pas d'un paiement émis par l'EPLE.

Et c'est heureux dans le cas par exemple d'un prélèvement effectué par le fournisseur alors même que la facture correspondante n'est pas mandatée car jugée irrégulière. Le fait que ce ne soit pas un paiement fait par le comptable lui évite de voir dans ce cas sa responsabilité engagée.

c'est la daf qui dit de passer par le 5159. Ce qui se justifie : d'une certaine manière, le prélèvement est bien un paiement émis par l'EPLE dans la mesure où c'est lui qui l'autorise.

et je ne suis pas certain que le fait que le paiement ne soit pas du fait du comptable dégage sa responsabilité ; au contraire même

Oui mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué... 😂  
Comme sur un autre post où l'on passe par un 4728 pour faire un OP...

MOA a écrit:

Oui mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué... 😂  
Comme sur un autre post où l'on passe par un 4728 pour faire un OP...

Ce n'est pas faire compliqué, c'est faire de façon comptable correcte. 

je ne sais pas si elle est correcte, mais elle ne semble pas conforme à la M96

Citation :

3.2.7.8.4.4 Compte 4664 - Excédents de versement à rembourser
Le compte 4664 est :
- crédité par le débit des comptes intéressés des sommes à rembourser aux tiers ;
- débité (ordre de paiement du comptable) par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerie des sommes remboursées ou compensées avec d'autres créances de l'établissement ;

Passer par le 4728 pour rembourser un excédent de versement à rembourser n'est selon moi pas correct car il ne s'analyse pas comme une dépense à régulariser mais comme un trop perçu. En outre, débiter à la fois un 4664 et un 4728 revient à comptabiliser deux fois la même opération.

Citation :

3.2.7.9.7 Compte 4728 - Autres dépenses à régulariser
Ce compte est destiné à retracer le montant des dépenses dont le règlement est différé par suite d'erreurs ou d'insuffisance de justification.

Ca faisait longtemps....
Plus envie de jouer avec toi pour le moment, désolé.

wha l'excuse bidon !