Quelque chose d'approchant sur les promotions par exemple, qu'on peut demander expressément, et pour lesquelles on passe à côté en marché public - une clause intéressante à insérer :
Le titulaire s’engage à faire bénéficier le lycée des prix ou offres promotionnels
qu'il propose à l'ensemble de sa clientèle.
Il en informe par écrit l'Intendance du lycée, à l’adresse mentionnée à l’article
1.3 du présent CCP.
Les prix ou offres promotionnels sont appliqués aux commandes notifiées par les
services de l'Intendance durant la période de promotion, dans la mesure où ils conduisent à
un montant de la commande inférieur à celui qui résulterait de l'application du tarif en cours
dans le cadre du marché.
Si le lycée constate que le titulaire n’a pas respecté les dispositions du présent article,
en ne le faisant pas bénéficier d’un ou de plusieurs prix ou offres promotionnels ou en ne l’en
informant pas, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire
d’un montant de 300 €.
Le montant de cette pénalité fait l’objet d’un titre de recette émis par le lycée à l’égard
du titulaire.
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Lun 8 Déc 2014 - 17:06
