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Bozinchu
breizh atao
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MessageSujet: archives   archives Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 17:52

Qui conserve les archives de l'établissement rattaché ? AC ou établissment rattaché ?
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breizh atao
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breizh atao


Nombre de messages : 461
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MessageSujet: Re: archives   archives Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 17:54

Plutôt l'AC en cas de contrôles TG.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Archives   archives Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 20:20

c'est pas "plutôt l'AC" c'est obligatoirement l'AC il faut conferer pour cela l'art 11 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique:
"Les comptables publics sont seuls chargés ......de la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité" frappe
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Vieil intendant
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: archives   archives Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 21:26

Les archives sont-elles des piéces justificatives des opérations dans la mesure où les PJ originales -et seules valables- sont remises à la CRC.
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Maudinou
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Maudinou


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MessageSujet: Re: archives   archives Icon_minitimeMer 9 Mai 2007 - 9:18

dans mon cas, établissement rattaché, les doubles restent archivés au collège.
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MessageSujet: Re: archives   archives Icon_minitimeMer 9 Mai 2007 - 9:22

maud a écrit:
dans mon cas, établissement rattaché, les doubles restent archivés au collège.

Moi aussi ; c'est plus facile pour répondre aux fournisseurs et cela évite les triplicatas.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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momo
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momo


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MessageSujet: Re: archives   archives Icon_minitimeMer 9 Mai 2007 - 11:56

Pour moi, les doubles des pièces du Cofi à l'AC (mandats, recettes, pièces générales)
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MessageSujet: Re: archives   archives Icon_minitime

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