Quelqu'un a t-il eu des nouvelles de sa CT concernant la mise en place, l'entretien et la vérification des détecteurs de fumée dans les logements de fonction ?
(Echéance le 08 mars 2015)

Il est fortement question que les assurances demandent une attestation de mise en place de ces appareils...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023416161&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20141107

J'ai installé les miens en 2012. Pour la Région IDF, la CT vient de faire un recensement dans les bahuts. Ensuite, elle va donner des subventions pour l'équipement des logements

bonjour,
Pas de nouvelles de la CT, j'ai acheté les détecteurs pour nos 8 logements à un prix très modique. A priori, il n'y a pas d'entretien si ce n'est le remplacement de la pile. Certains assureurs exigent déjà que ce matériel soit installé.

Je me demande si cela doit incomber à l'EPLE ou à la CT. A partir de là, pourquoi devrais-je payer moi-même mon assurance logement ? Je trouve que, vu le prix, les personnes logées pourraient se payer ces dispositifs qui sont là pour leur propre sécurité.

pas de bol, le texte cité par Daffy Duck en a décidé autrement !

C'est lamentable 

bonjour,

dans l'académie de Rouen , nous avons reçu il y a quelques mois une note du département:

il nous est demandé d'installer ces équipements au plus tard pour mars 2015 avec un financement sur subvention d'équipement ( donc pas sur la dotation de fonctionnement )

c'est fait depuis le début du mois ici

ces matériels ne coutent pas très chers ( en tous les cas ceux qui se collent au plafond)

Alomero a écrit:

Je me demande si cela doit incomber à l'EPLE ou à la CT. A partir de là, pourquoi devrais-je payer moi-même mon assurance logement ? Je trouve que, vu le prix, les personnes logées pourraient se payer ces dispositifs qui sont là pour leur propre sécurité.

Cela incombe au propriétaire, donc je ne vois pas pourquoi je devrais payer ces détecteurs. Par contre mon assurance couvre mes biens et les dommages que je pourrais causer, donc ce qui est de ma responsabilité.

Par contre je conseille vivement de les installer car en cas de dommages mobiliers ou humains à cause d'un incendie, l'EPLE (donc le CE, donc le gestionnaire) aura sa responsabilité engagée.