Encore une demande qui me semble quelque peu........ bref.
le CG demande dans le cas de location de logement en COP de prévoir la recette au 7088 au motif que le 7083 ne concernerait que les locations temporaires avec établissement d'une convention.

Voilà donc la nouvelle mouture d'une intervention d'une autorité de contrôle qui ne s'est pas donnée la peine de lire la M9-6

ursin a écrit:

location de logement en COP ... le 7083 ne concernerait que les locations temporaires avec établissement d'une convention

N'est-ce pas là, justement, la définition de la COP ? Leur avez-vous expliqué ?

Ôtez moi d'un doute....dans COP il n'y aurait pas convention et précaire?

j'ai été clair avec la collègue de l'ER, on constate au 7083, et si vous faites l'inverse je vous ferai réimputer.
non mais !

euh?comment dire poliment? envoyez les ch.er? ça va comme ça?

ursin a écrit:

le CG demande dans le cas de location de logement en COP de prévoir la recette au 7088 au motif que le 7083 ne concernerait que les locations temporaires avec établissement d'une convention.

Le conseil gégional veut que l'ordonnateur mette le 7088 à son budget pour cela ? Aucun problème ! De toutes manières, le budget n'a de valeur que dans les montants des services, à l'intérieur ce n'est que carbonade, kig ha farz et ratatouille.

Dans l'exécution du budget crétin, en revanche, l'intelligence n'est pas interdite, elle est même requise par le comptable.

Ni le 7083 "locations diverses" ni  7088 - Autres produits d'activités annexes ne sont clairement définis en M9-6 .

Si leur interprétation est que le 7083 concerne les locations du domaine public (salle de sports, amphi) i e locaux en lien avec la spécialité de l'établissement, par opposition avec le domaine privé (logement de fonction), why not ?

AMA, on est au 4ème chiffre..., alors pas la peine de se prendre le chou.

Ouais, visiblement ils sont en avance...

Il est peut être possible que la CT fasse cette demande pour se simplifier la vie au moment où ils vont récupérer le montant des loyers, ou une partie de ces loyers sur l'ensemble du département... De plus en plus de départements, en leur qualité de propriétaire, récupèrent les loyers ou une partie de ceux ci (80% CT / 20% EPLE dans le Nord depuis cette année).

D'ailleurs, j'ai une question à ce sujet :
Est il légal que le locataire (l'EPLE) sous-loue un logement par COP ?
La sous location est interdite ?


CAROLE59