C ou ZD

Remplacement d'une batterie eau chaude au SAH : 2000 euros

imputation au C : il n'y a pas de nouvel investissement mais remplacement d'un existant

ou imputation au ZD : dépense supérieure à 800 euros HT ?

Question

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/investissetfonction.pdf

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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"1.1.2 Dépense portant sur un bien déjà inscrit à un compte d'immobilisation

Les dépenses ont le caractère d'immobilisations si elles ont pour effet une augmentation
de la valeur d'un élément d'actif ou une augmentation notable de sa durée d'utilisation.
Ainsi, les dépenses à inscrire à la section d'investissement comprennent..."

On doit donc considérer qu'il s'agit d'une augmentation notable de sa durée d'utilisation... ?

Mais le bien a été mis en place par la collectivité et le financement initial n'est pas retracé dans la compta de l'établissement ...

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

C'est la difficulté de l'exercice ; et pour ça que dans un cas similaire je mets au C.
Mais bon.... pale

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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on peut mettre au c mais un de nos collegues n'a t'il pas été mis en debet pour avoir fait de la sorte?
en l'espèce il avait passé en C l'achat d'une rampe metallique pour l'entrée dans le self
la CRC avait jugé que faisant partie de l'immeuble il fallait une dépense d'immobilisation, la rampe venant augmenter la valeur du batiment
faudra que je retrouve cette jurisprudence en attendant prudence:lol!:

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Bozinchu a écrit:: on peut mettre au c mais un de nos collegues n'a t'il pas été mis en debet pour avoir fait de la sorte?
en l'espèce il avait passé en C l'achat d'une rampe metallique pour l'entrée dans le self
la CRC avait jugé que faisant partie de l'immeuble il fallait une dépense d'immobilisation, la rampe venant augmenter la valeur du batiment
faudra que je retrouve cette jurisprudence en attendant prudence:lol!:

Je pense que vous faites peut-ête allusion à la jurisprudence se trouvant sur le site :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page33.html
Dans le cas présent la difficulté tient à ce que deux comptabilités et deux inventaires distincts sont concernés ; sinon ce serait du Z sans hésitation.
J'ai juste indiqué ce que je faisais en étant conscient que ce n'était pas satisfaisant. J'ai longtemps hésité et j'ai choisi une des deux solutions ; à chacun de voir ; et ne jamais oublier que je ne suis pas meilleur que les autres et que mon opinion n'engage que moi. Smile

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Merci M. N@n@ard... En effet en l'espèce la question peut se poser... C'est pour ça que je l'ai posé...

Dans la jurisprudence cité il s'agissait d'un nouvel équipement installé (d'où chapitre Z). Le débet a été infirmé en appel par la cour des comptes au motif qu'il s'agissait d'un équipement provisoire...