Bonsoir,

J'ai une question à laquelle ceux d'entre vous qui utilisent dém'act pourront peut être répondre.
Suivant les actes que l'on transmet, j'ai parfois un accusé de réception et d'autres fois, un récépissé de transmission.

C'est sur ce dernier que je m'interroge. Est-ce à compter de la date du récépissé de transmission que court le délai pour que l'acte devienne exécutoire? ou est-ce à la date du démarrage de l'instruction?


Merci d'avance de votre aide.
Bonne soirée.

Les actes non budgétaires sont en effet exécutoires 15 jours après transmission, d'où le récépissé.
Les actes budgétaires qui jours après réception de dernier AR