Re

Je veux utiliser des crédits de AP pour acheter un bien immobilisé. Je prévois une DBM 31. Cette DBM vire des crédits, mais quid des recettes ? Il n'y en aura pas en OPC donc et l'acquisition sera faite sur fonds de roulement ?

Une DBM 31, de virement entre services, comprend une ligne émettrice et une ligne réceptrice donc tout dépend de la provenance de ton financement.

la recette est faite en section de fonctionnement , il y aura donc un excédent
la dépense est faite dans la deuxième section, il y aura donc un déficit
GFC gère ça très bien...

Je "UP" le fil parce que, chez moi, le contrôle de légalité me demande - m'ordonne ? - de repasser une DBM pour ouvrir la recette en OPC...
Je vois mon AC demain, on verra ce qu'il en pense !

Bonjour

j'ai saisi un DBM 31 Virement entre service ALO et OPC



Le contrôle de L'égalité me demande de rajouter la partie recette.
Pour modifier j'ai mis résultat AC en partiel.

Sauf que je n'arrive pas à cocher recettes
Si quelqu'un pouvait m'aider, l'agent comptable n'a jamais eu ce cas.
Merci pour votre réponse

Le contrôle de légalité se trompe... pour rester poli.
Si c'est un virement entre service, seule la partie dépense est transféree, la recette reste dans le service initial.
D'autant que dans ton, ALO vers OPC, cela reviendrait à amortir une subvention de fonctionnement alors que nous sommes bien sur des fonds propres.
Quand un contrôle de légalité ne comprend pas ça, le plus simple reste de prélever sur OPC et de veiller à générer un petit excédent sur ALO qui couvrira ce prélèvement au COFI

Certains collectivités refusent d'utiliser la subvention de fonctionnement pour financer de l'investissement.

L'ami chocolat a écrit:

Le contrôle de légalité se trompe... pour rester poli.
Si c'est un virement entre service, seule la partie dépense est transféree, la recette reste dans le service initial.
D'autant que dans ton, ALO vers OPC, cela reviendrait à amortir une subvention de fonctionnement alors que nous sommes bien sur des fonds propres.
Quand un contrôle de légalité ne comprend pas ça, le plus simple reste de prélever sur OPC et de veiller à générer un petit excédent sur ALO qui couvrira ce prélèvement au COFI

Attention,
Si l'achat se fait avec ressource spécifique (subvention ou dotation hors DGF), il faut virer aussi le financement du SG vers OPC (faire une 2eme DBM en recette.)

Techniquement cela se fait en cochant la case recettes en haut à droite. J'ai sans doute l'esprit embrumé car je ne vois pas bien l'intérêt de la chose vu qu'on peut saisir des recettes sans ligne préalablement ouverte, contrairement aux depenses. J'imagine que ça sert au parallélisme entre SDE et SDR quand c'est par exemple sur subvention. Et encore...

Mais là tu sembles virer des crédits issus de ressources propres donc je ne vois pas bien pourquoi il leur faut une ligne de recettes en OPC. Tu ne vas quand même pas recetter une dotation de fonctionnement en investissement.Tu auras juste plus de recettes que de dépenses en ALO, l'inverse en OPC, donc un résultat excédentaire mais compensé  par une baisse du fonds de roulement identique si ton budget n'était composé que de ces écritures. Je pense qu'ils se trompent. Explique-leur leur erreur, le problème étant la saisie que tu viens de faire pour un accord partiel. Là je ne sais pas comment corriger cela, si ce n'est par une demande de restauration faite auprès du rectorat.