Le formulaire EXE10 est bien fait...
Avec quelques articles du genre :
Objet de l'avenant : delai supplementaire
ARTICLE 1er
Incidence financière s'il y a lieu...
ARTICLE DEUX
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables.
ARTICLE TROIS
L’entreprise renonce à tout recours pour des faits survenus antérieurement au présent avenant.
n Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
(Cocher la case correspondante.)
NON OUI