Bonjour,
Voilà le message que nous avons reçu du rectorat
"Nous souhaitons attirer votre attention sur les coordonnées bancaires IBAN/BIC des débiteurs ayant comme banque, la BNP. En effet, certains EPLE ont modifié le code BIC de 8 caractères relatif à la BNP en lui rajoutant 3 caractères pour en faire un code BIC
de 11 caractères. Ce passage de BIC de type 8 à un BIC de type 11 a été analysé par l'application GFC comme un changement de BIC, donc un changement de banque du débiteur. Il en est résulté que GFC a généré des prélèvements de type FRST au lieu de prélèvements de type RCUR. Ces prélèvements de type FRST ont tous été rejetés par la DGFiP.
Voilà pourquoi, afin d'éviter que les prélèvements du mois d'octobre, concernant des débiteurs ayant comme banque la BNP ne soient rejetés par la DGFiP, nous vous recommandons de ne pas modifier le BIC de 8 caractères et donc de ne pas rajouter les 3 derniers caractères. Au cas où cette modification aurait déjà été effectuée, et qu'aucun prélèvement n'ai été réalisé depuis la modification, vous devez l'annuler avant de lancer le prélèvement en supprimant les 3 derniers caractères du BIC."
Or notre prélèvement était déjà fait et nous avons effectivement eu des rejets de la DGFIP. Comment avez vous traité ces rejets ? Depuis le passage au SEPA, nous pouvons faire une manip pour représenter les prélèvements rejetés. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre ? Merci