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 horaires SAENES

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2 participants
AuteurMessage
iker13
Invité




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MessageSujet: horaires SAENES   horaires SAENES EmptyLun 3 Nov 2014 - 12:02

Bonjour
Quelqu'un aurait-il le numéro exact du décret qui précise le nombre d'heures annuel des SAENES (y compris et surtout gestionnaires) ?
Merci de votre aide.
study
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Bakriesk
**
**
Bakriesk


Nombre de messages : 949
Age : 53
Localisation : Trop loin de la Bretagne
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: horaires SAENES   horaires SAENES EmptyLun 3 Nov 2014 - 12:42

Pas de texte particulier.
Mais le texte sur le temps de travail des fonctionnaires qui fixe cette durée à 1 607 heure par an.
texte
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El Doctus
***
***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

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MessageSujet: Re: horaires SAENES   horaires SAENES EmptyLun 3 Nov 2014 - 12:47

Les horaires d'un SAENES ou d'un Attaché sont les mêmes, c'est à dire 1593 heures annualisées après déduction des 2 jours de fractionnement à 7 heures et ajout de la journée de solidarité.

Les textes de référence sont les suivants :

- Circulaire n°2002-007 du 21-1-2002
- Arrêtés du 15 janvier 2002 portant application du décret 2000-815 du 25 août 2000 NOR: MENF0102686A et MENF0102685
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MessageSujet: Re: horaires SAENES   horaires SAENES Empty

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