Périodicité de la commission de sécurité

Sujet: Périodicité de la commission de sécurité Mar 28 Oct 2014 - 7:25

La périodicité des commissions de sécurité semble modifiée par un texte paru au JO ce matin.
C'est à vérifier je suis dans des conditions minimalistes concernant internet. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029641453&dateTexte=&categorieLien=id

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Veille informative Nombre de messages : 5057 Date d'inscription : 03/10/2007

A priori, voici l'ancien tableau : les visites tous les 2 ans disparaissent.
Cela concerne donc nos EPLE de 1er et 2e catégorie qui glissent dans un contrôle tous les 3 ans désormais.

PÉRIODICITÉ

et catégories

J

L

M

N

O

P

R

(1)

R

(2)

S

T

U

V

W

X

Y

2 ans

1re catégorie

X

2e catégorie

X

3e catégorie

4e catégorie

3 ans

1re catégorie

X

2e catégorie

X

3e catégorie

X

4e catégorie

X

5 ans

1re catégorie

X

2e catégorie

X

3e catégorie

X

4e catégorie

X

(1) avec hébergement.
(2) sans hébergement.

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)