Un huissier nous a transmis un certificat déclinatoire pour un dossier.
Mon AC a demandé à l'établissement concerné une ANV.
Le chef d'établissement n'a pas fait cette demande à son CA mais a fait voter le réglement de la créance par un prélèvement sur la caisse de solidarité. Ceci est passé sans pb auprès des autorités de contrôle.
Mon AC est dubitatif sur la possibilité de procéder ainsi.
Le rectorat, après avis de la DAF, nous indique qu'une ANV ne peut être supportée par la caisse de solidarité. Mais ici il n'y a pas eu d'ANV votée.
Mon AC penche pour le rejet du mandat sur la caisse de solidarité pour solder la créance. Qu'en pensez-vous ?

j'ai du mal à comprendre comment le rejet du mandat peut solder une créance, j'aurais cru plutôt que c'était le mandat qui l'aurait fait.

En fait, mon AC pense qu'il doit rejeter le mandat du fait que l'on peut solder une créance contentieuse, faisant l'objet d'un certificat déclinatoire, par un mandat sur la caisse de solidarité.
A t-il raison ?

je crois comprendre, et je crois aussi que oui, il faut rejeter le mandat.

il y a clairement un certificat de carence émanant de l'huissier. le comptable DOIT demander l'ANV. il n'est plus possible d'avoir recours aux aides après de si longs délais, comment le CE peut-il justifier de n'étudier le pb social que APRES avoir autorisé les poursuites ?
à titre perso je rejette pour "incompatibilité des pièces justificatives" ou qque chose comme ça (PJ contradictoires: 1 qui oblige ANV et l'autre d'aide sociale)

certains CE sont quand même très bizarres, et le mot est faible. quant au contrôle qui laisse passer... si le contrôleur possède tous les éléments, je reste rêveur, si non, ce n'est pas si incongru.

Pour dire des horreurs je m'anonymise.
J'oublie l'ANV qui n'apparait nulle part, et je solde la créance par la caisse de solidarité. Penser également aux frais dus à l'huissier.

Je sais que c'est pas bien, mais tellement plus simple.
Cela dit, l'ordo aurait pu y penser avant.

évidemment c'est possible de le faire "discrètement", mais si vous entrez dans ce genre d'arrangement (pour ne pas dire magouille), comment pourrez-vous refuser d'autres arrangements futurs et parfois bien moins honnêtes?

Un comptable ne peut pas mettre le doigt dans de tels engrenages et doit rester "droit dans ses bottes", pour dire une Juppitude.