bourses ardp et fonds sociaux heeelp.

Bonjour à tous,


Je viens de prendre une agence comptable avec des lycées...jusque là tout baigne mais! dans mon lycée, on utilise solvance avec un système d'avances repas et non de forfait DP. Avantage, pas de créances mais sac de noeuds avec les aides à la DP.

Sur la définition du DP pas trop de souci vous m'avez déja aidé là dessus un élève qui mange régulièrement à la cantine.
Là ou ça se corse, (Ah mes souvenirs de là bas ...) c'est au moment de l'attribution des aides à la cantines.

En principe sur le paiement de la cantine, vient diminuer la créance en premier, la bourse. Puis sur le montant restant du par la famille, on a dans l'ordre le Fonds social s'il y a lieu et la RP et le reste est à payer par les familles.

Questions:

Où vient l'ARDP là dedans ?
Peut on accorder par le biais du FS état plus de cantine que les aides cumulées ?
Peut on retenir les bourses même dans un système d'avances pour la cantine dès lors qu'on sait un élève boursier et qu'on connait le montant des bourses qu'il perçoit ?

Ici avant mon arrivée on payait les bourses et on pouvait très bien à coté de ça donner de l'ARDP et des FS pour couvrir quasiment voire totalement toute la cantine de l'année.
Pour ma part,  donner de l'agent public destiné à la cantine prioritairement (bourses) aux familles je veux bien mais doit on y rajouter des FS et de l'ardp en plus ?

Dites moi qui parmi fait quoi dans ce genre de situation svp?

cordialement,

Scribou

Je ne sais pas comment se calcule l'ARDP, je ne te serai pas d'un grand secours sur ce coup-là.
En tout cas il me semblait que le fonds social venait après la RP. Et j'imaginais que la RP venait aussi après l'ARDP.
Pour répondre à tes questions :
1/ Oui, le fonds social peut servir à aider une famille pour autre chose que la cantine, souviens-toi, avant on avait deux fonds sociaux distincts : celui de la cantine, fort astucieusement nommé "fonds social pour les cantines", et l'autre, le fonds social collégien ou lycéen selon qu'on est en collège ou en lycée.
Enfin vu les sommes versées, on peut aussi décider d'une attribution conditionnelle du type "attribution d'un maximum de tant, le montant sera déterminé en fonction du reste à payer par la famille après déduction des autres aides".

2/ Oui, on "retient" les bourses. De toute manière entre les démissions, les mouvements d'élèves qui génèrent transferts de dossiers, ou les congés de bourses, sans parler des primes à l'internat à proratiser, je ne conçois pas qu'on puisse effectuer le paiement des bourses avant la fin du trimestre. Et là, si la cantine n'est pas payée, ou un voyage, ou autre chose : COMPENSATION !

Ici,
dans mon établissement, on pose en premier lieu les bourses, puis les éventuelles remise d'orde, les remise de principes,  puis l'ARDP,  et éventuellement si nécessaire du fonds social.

ce qui est logique c'est qu'on ne reverse pas à la famille de l'ardp  ni du fonds social....

Flouette a écrit:

Ici,
dans mon établissement, on pose en premier lieu les bourses, puis les éventuelles remise d'orde, les remise de principes,  puis l'ARDP,  et éventuellement si nécessaire du fonds social.

ce qui est logique c'est qu'on ne reverse pas à la famille de l'ardp  ni du fonds social....

Salut Flouette, tu fonctionnes avec un système d'avances aussi ?

Et si je comprends bien on consomme en premier l'intégralité des bourses ?

Merci pour ta réponse,

Scribou

Scribou a écrit:

Flouette a écrit:

Ici,
dans mon établissement, on pose en premier lieu les bourses, puis les éventuelles remise d'orde, les remise de principes,  puis l'ARDP,  et éventuellement si nécessaire du fonds social.

ce qui est logique c'est qu'on ne reverse pas à la famille de l'ardp  ni du fonds social....

Salut Flouette, tu fonctionnes avec un système d'avances aussi ?

Et si je comprends bien on consomme en premier l'intégralité des bourses ?

Merci pour ta réponse,

Scribou

Oui, la circulaire IDF sur l'ardp est très claire sur l'ordre des entrées à faire. La prime d'entrée est reversée....

Si al bourse est supérieure à la créance, pas d'ardp. l'ardp complète au final le cas échéant la créance.

Bonjour,

merci à vous pour vos réponses. Mais je n'ai pas encore  fini avec ça ...J'ai bien compris que je me sers des bourses pour faire l'avance sur solvance des cartes de cantine des élèves, et je complète s'il y a lieu avec l'ARDP jusqu'à, soit épuiser leurs droits à l'ARDP¨soit jusqu'à ce qu'ils aient mangé toute l'année.

Je ne fais jouer les FS de l'état qu'ensuite s'il y a lieu, ou pour d'autres motifs, livres voyages ou autres dépenses éligibles au FS.

Mais maintenant j'ai une autre question.

La famille tartempion a deux enfants DP, boursiers scolarisés dans le même ets. Le premier mange normalement à la cantine et le second pour des raisons X ou Y non.

Le premier bénéficie de FS pour apurer sa créance et le second qui n'a pas mangé tout le trimestre se voit verser une partie de la bourse qui du coup, n'a pas totalement servi.

Puis je? dois je ? prendre le reliquat de bourse de l'élève A pour compenser la créance de cantine de son frère B ?

Ou suis fondée à verser du FS à l'un pour rendre à l'autre le reliquat de bourses ?

Qui peut me dire ?

Merci encore pour votre aide..

Scribou

les bourses sont versées à une famille, à un foyer fiscal, pas à un élève mais pour l'entretien d'un élève.
la compensation est de droit et obligatoire dès lors que les créances sont certaines, liquidables, réciproques (donc pour un même EPLE, pas multi EPLE).
Conclusion: on embourbe le grisbi à concurrence du dû de la famille et on lui verse le reste s'il y en a.

V.M.B a écrit:

les bourses sont versées à une famille, à un foyer fiscal, pas à un élève mais pour l'entretien d'un élève.
la compensation est de droit et obligatoire dès lors que les créances sont certaines, liquidables, réciproques (donc pour un même EPLE, pas multi EPLE).
Conclusion: on embourbe le grisbi à concurrence du dû de la famille et on lui verse le reste s'il y en a.

Donc on n'a pas à verser du FS à un élève si la famille béneficie d'un reliquat de bourse...

Groumpf c'est arrivé dans un de mes collèges! Je vais voir si je peux rattrapper ça!

Merci pour l'info!

Scribou!

c'est mon avis et ma façon de procéder, attends deux secondes que d'autres forumeurs expriment leur accord ou désaccord motivés.
moi je le fais et jamais d'emmerd's, ça me semble conforme à l'obligation de compensation.

Un détail me chiffonne : depuis le début de ce fil on a l'impression que l'aide du fonds social est automatique dès lors qu'il reste quelque chose à payer, et que le but est de solder la créance.

Dans le cas des deux enfants, je fais comme la marmotte : pas de reversement d'excédent de bourse tant qu'il reste une créance, quelle qu'elle soit, à régler par la famille.

Scribou a écrit:

La famille tartempion a deux enfants DP, boursiers scolarisés dans le même ets. Le premier mange normalement à la cantine et le second pour des raisons X ou Y non.

Le premier bénéficie de FS pour apurer sa créance et le second qui n'a pas mangé tout le trimestre se voit verser une partie de la bourse qui du coup, n'a pas totalement servi.

Puis je? dois je ? prendre le reliquat de bourse de l'élève A pour compenser la créance de cantine de son frère B ?

Ou suis fondée à verser du FS à l'un pour rendre à l'autre le reliquat de bourses ?

Tu peux compenser la créance de l'un par l'excédent de l'autre. C'est la compensation. C'est obligatoire pour le comptable ; et c'est de la saine gestion.
Par contre rien n'interdit de verser du FS à cet élève, ni même à un élève excédentaire. C'est pas forcément de la bonne gestion, mais c'est possible.

Certes cher clebs baveux! mais si la créance est soldée ce sera une aide directe à la famille au titre de "aide à la scolarité" et plus du fonds social "graille"

je suis content des réponses des collègues AC, j'aurais vraiment été surpris qu'ils ne compensèrent point!