Bonjour,
Je viens
de parcourir bon nombre
de fils sur le sujet des
remises de principe et il persiste encore deux zones sombres dans ma matière grise :
1° : le décret 63-629 du 26 juin 1963 stipule dans son article 1er "La présence simultané, en qualité
de pensionnaires ou demi-pensionnaires,
de plus
de deux enfants
de NATIONALITE FRANCAISE ...", je n'ai vu nul part un collègue se questionner sur ce "
de nationalité française", je n'ai pas vu
de texte mettant fin à cette condition, vérifiez-vous la nationalité des enfants avant
de valider la RP ?
2° : Considérez-vous que les élèves en lycée agricole ouvrent droit ? J'ai tendance à dire oui, car, je pense qu'un lycée agricole est un établissement public.
Parfois la lecture
de certains textes réglementaires relève moitié
de philologie, moitié
de lecture
de boule
de cristal.
Merci pour vos éclairages