| convention e stage | |
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Auteur | Message |
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Flupke Invité
| Sujet: convention e stage Mar 7 Oct 2014 - 9:00 | |
| Bonjour
Doit-on faire passer la convention type des stages en entreprise des élèves ? |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4919 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: convention e stage Mar 7 Oct 2014 - 9:08 | |
| On doit la passer à son voisin! | |
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titi Invité
| Sujet: Re: convention e stage Mar 7 Oct 2014 - 9:15 | |
| On la passe et repasse , à ce propos bornez vous dans le temps l'autorisation donnée au CE par le CA de signer ces conventions types ?
Parce qu'en y a qui pensent que oui dans certaines aca et y en a qui pensent que non dans d'autres ... pour moi si pas bornage dans le temps cela équivaudrait à une délégation générale de compétence du CA au CE , d'autres avis ? |
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Vénérable Intendant ***
Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012
| Sujet: Re: convention e stage Mar 7 Oct 2014 - 14:02 | |
| On la passe au CA. On ne la repasse que si il y a modification uniquement. | |
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titi Invité
| Sujet: Re: convention e stage Mar 7 Oct 2014 - 14:09 | |
| Tu réponds pas à ma question , Vénérable ? |
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Vénérable Intendant ***
Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012
| Sujet: Re: convention e stage Mar 7 Oct 2014 - 14:35 | |
| Non Titi, je ne borne pas. Si la convention ne prévoit pas de bornage de quel droit en ferais-je un ? Et lequel ? Sur quelle base ? Il s'agit d'une convention type qui existera jusqu'à modification qui sera alors soumise au CA. Prenons l'exemple d'une convention constitutive GRETA qui est "illimitée". Je ne vais pas la repasser tous les ans, les deux ans, les cinq ans... juste parce que j'estimerais que X années c'est trop. Et que se passerait-il si le CA votait contre ce qui est après tout un document officiel ? Quelle serait l'échéance pour tout arrêter ? D'ailleurs, les lois sont-elles revotées au bout de X années ? Le CA peut toujours demander que la continuité de telle ou telle convention sans limite de durée lui soit soumise si il estime cela nécessaire. | |
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Flupke Invité
| Sujet: Re: convention e stage Mar 7 Oct 2014 - 16:10 | |
| Oups désolé,
oui, la passer au CA. Si oui, sur quelle base juridique ? |
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Vénérable Intendant ***
Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012
| Sujet: Re: convention e stage Mar 7 Oct 2014 - 16:27 | |
| "le CA autorise la signature de toutes conventions liées aux stages.... selon la convention type jointe en annexe" | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8877 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: convention e stage Mar 7 Oct 2014 - 16:33 | |
| - Vénérable Intendant a écrit:
- Non Titi, je ne borne pas.
Si la convention ne prévoit pas de bornage de quel droit en ferais-je un ? Et lequel ? Sur quelle base ? Il s'agit d'une convention type qui existera jusqu'à modification qui sera alors soumise au CA. Prenons l'exemple d'une convention constitutive GRETA qui est "illimitée". Je ne vais pas la repasser tous les ans, les deux ans, les cinq ans... juste parce que j'estimerais que X années c'est trop. Et que se passerait-il si le CA votait contre ce qui est après tout un document officiel ? Quelle serait l'échéance pour tout arrêter ? D'ailleurs, les lois sont-elles revotées au bout de X années ? Le CA peut toujours demander que la continuité de telle ou telle convention sans limite de durée lui soit soumise si il estime cela nécessaire. Tu veux dire aussi que lorsqu'on demande de voter chaque année des tarifs de dégradations pourtant inchangés ça ne rime à rien ? ( ) _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Vénérable Intendant ***
Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012
| Sujet: Re: convention e stage Mar 7 Oct 2014 - 16:55 | |
| Mes tarifs de dégradations, d'objets confectionnés, de cartes, et de je sais pas quoi, ne sont représentés au CA que si il y a modification. | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8877 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: convention e stage Mar 7 Oct 2014 - 17:06 | |
| Malheureusement cette logique (qui est aussi la mienne) n'est pas toujours partagée... (on m'a opposé le principe de l'annualité du budget, mais je ne vois pas ce que ça vient faire là) _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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