Bonjour

Doit-on faire passer la convention type des stages en entreprise des élèves ?

On doit la passer à son voisin!

On la passe et repasse , à ce propos bornez vous dans le temps l'autorisation donnée au CE par le CA de signer ces conventions types ?

Parce qu'en y a qui pensent que oui dans certaines aca et y en a qui pensent que non dans d'autres ... pour moi si pas bornage dans le temps cela équivaudrait à une délégation générale de compétence du CA au CE , d'autres avis ?

On la passe au CA.
On ne la repasse que si il y a modification uniquement.

Tu réponds pas à ma question , Vénérable ?

Non Titi, je ne borne pas.
Si la convention ne prévoit pas de bornage de quel droit en ferais-je un ? Et lequel ? Sur quelle base ?
Il s'agit d'une convention type qui existera jusqu'à modification qui sera alors soumise au CA.
Prenons l'exemple d'une convention constitutive GRETA qui est "illimitée". Je ne vais pas la repasser tous les ans, les deux ans, les cinq ans... juste parce que j'estimerais que X années c'est trop. Et que se passerait-il si le CA votait contre ce qui est après tout un document officiel ? Quelle serait l'échéance pour tout arrêter ?
D'ailleurs, les lois sont-elles revotées au bout de X années ?
Le CA peut toujours demander que la continuité de telle ou telle convention sans limite de durée lui soit soumise si il estime cela nécessaire.

Oups désolé,

oui, la passer au CA. Si oui, sur quelle base juridique ?

"le CA autorise la signature de toutes conventions liées aux stages.... selon la convention type jointe en annexe"

Vénérable Intendant a écrit:

Non Titi, je ne borne pas.
Si la convention ne prévoit pas de bornage de quel droit en ferais-je un ? Et lequel ? Sur quelle base ?
Il s'agit d'une convention type qui existera jusqu'à modification qui sera alors soumise au CA.
Prenons l'exemple d'une convention constitutive GRETA qui est "illimitée". Je ne vais pas la repasser tous les ans, les deux ans, les cinq ans... juste parce que j'estimerais que X années c'est trop. Et que se passerait-il si le CA votait contre ce qui est après tout un document officiel ? Quelle serait l'échéance pour tout arrêter ?
D'ailleurs, les lois sont-elles revotées au bout de X années ?
Le CA peut toujours demander que la continuité de telle ou telle convention sans limite de durée lui soit soumise si il estime cela nécessaire.

Tu veux dire aussi que lorsqu'on demande de voter chaque année des tarifs de dégradations pourtant inchangés ça ne rime à rien ?  ( )

Mes tarifs de dégradations, d'objets confectionnés, de cartes, et de je sais pas quoi, ne sont représentés au CA que si il y a modification.

Malheureusement cette logique (qui est aussi la mienne) n'est pas toujours partagée...
(on m'a opposé le principe de l'annualité du budget, mais je ne vois pas ce que ça vient faire là)