PACS

Bonjour,

Je suis stagiaire SAENES depuis septembre.
Je dois me pacser prochainement ,
les dates de pacs sont toutes en semaines au tribunal.
Savez vous quels sont mes droits concernant ce PACS?
jour de congé , indmenité?

bref je ne sais pas trop

Les mêmes jours que pour un mariage, je crois

Félicitations !

Le PACS offre effectivement le droit à autant de journées que pour un mariage, à savoir 5 jours. Dans mon cas, je n'avais pris qu'une seule journée car j'ai eu le même problème de rendez-vous en milieu de journée.

Oui, on devrait avoir droit à des indemnités aussi, c'est ce que je me dis chaque jour depuis mon mariage...

mlfavre a écrit:

Savez vous quels sont mes droits concernant ce PACS?

Bonjour,

Comme pour le mariage, vous n'avez droit à aucun jour.

Votre chef a la possibilité de vous donner jusqu'à 5 jours, à sa discrétion, en fonction des nécessités du service, mais ce n'est pas un droit. C'est une possibilité.


http://infosdroits.fr/wp-content/uploads/2012/11/circulaire-7-mai-2001-PACS.pdf

Je pense que ces jours sont dû, et ne sont pas soumis à l'appréciation du chef (sauf nécessité de service) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F489.xhtml

Je cite ton lien :

"Des autorisations spéciales d'absence sont accordées à l'occasion de certains événements familiaux, par exemple :
   mariage ou Pacs,"

Le texte originel place cela dans les autorisations facultatives : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020829/MENA0201858C.htm

Ce n'est donc pas un dû.

Merci pour vos réponses je vais aviser avec ma chef de service ou ma proviseure car les rdv sont très compliqués à obtenir