Qq'un peut-il m'éclairer concernant la procédure de notification d'un marché au prestataire retenu ?
J'ai du mal à m'y retrouver avec l'exemplaire unique et la copie certifiée conforme.
Merci de votre aide.

De quel type de marché s'agit-il ?

invité a écrit:

Qq'un peut-il m'éclairer concernant la procédure de notification d'un marché au prestataire retenu ?
J'ai du mal à m'y retrouver avec l'exemplaire unique et la copie certifiée conforme.
Merci de votre aide.

Moi je le fais en deux temps :

1/ juste après la CAO
j'envoie à chaque attributaire un coupon réponse où il est informé de l'attribution et par l'occasion nous dire si il accepte ;

2/ A réception de la réponse, je lui demande de me retourner la dernière page de la DC8 que nous avons préalablement signé en tant que pouvoir adjudicateur.

PS : faire attention aux délais du contrôle de légalité par le rectorat pour orchestrer tout cela.

Il s'agit des MAPA.

Les originaux des pièces du marché ( dont l'acte d'engagement ) doit être en possession du pouvoir adjudicateur, non ? Il n' y a pas 2 originaux ( 1 pour l'EPLE, 1 pour le prestataire retenu ) me semble-t-il ?

C'est vrai, concernant le calendrier.
Entre les règles de publicité, le contrôle de la légalité, l'envoi des courriers pour les candidatures non retenus, la durée d'acceptation de l'offre du prestataire (limitée dans le temps), la notification du marché au prestataire... mieux vaut être vigilant !

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page96.html
Vous trouverez ici des éléments de réponse.


Dans le cas d'un MAPA, la notification peut prendre la forme d'un simple bon de commande. L'acte d'engagement n'est pas obligatoire.

En fait, le formalisme des piéces est à mon sens à adapter à la complexité, la nature et au montant du MAPA.

invité a écrit:

Il s'agit des MAPA.

Les originaux des pièces du marché ( dont l'acte d'engagement ) doit être en possession du pouvoir adjudicateur, non ? Il n' y a pas 2 originaux ( 1 pour l'EPLE, 1 pour le prestataire retenu ) me semble-t-il ?

Oui, mais regarde la dernière page de l'AE : il y a bien deux cases en dessous destinées à l'attributaire, après la signature de l'acheteur. Soit vous lui faites signer "pour notification" pour la première case, ou vous collerez l'accusé de réception du recommandé de la notification qui a été faite. L'attributaire en garde copie.

"Dans le cas d'un MAPA, la notification peut prendre la forme d'un simple bon de commande. "

L'un des comptables dans mon groupement de commande me harcèle à juste titre pour le règlement de ces factures, afin d' avoir une copie de la notification à l'attributaire et le visa du contrôle de légalité du rectorat... le BC ne lui suffit pas. Tandis que d'autres agents comptables me renvoient -lorsqu'ils sont coordonnateurs de marché auquel j'ai adhéré- une copie de l'acte d'engagement où le pouvoir adjudicateur signe toutes les cases (y compris à la place de l'attributaire).