Bonjour à tous,

Je vous expose la situation afin de recueillir vos avis :

- retour appels d'offres voyages fin août

- "commission des marchés publics" début septembre. Un voyage est retoqué car trop cher.
Un autre est accepté mais contenu incomplet c'est à dire que le transport sur place et les repas ne sont pas compris. J'ai demandé au prestataire retenu d'intégrer le transport sur place (billeterie simple) et des repas (6 € par participant avec 2 options : soit l'auberge de jeunesse fourni soit commande sur place ). J'en avais informé le CE en donnant comme argument l'équité entre les voyages (facile de proposer un voyage incomplet car moins cher donc accepté) et équité entre les familles (même prix du repas et même repas par participant).

- CA la semaine dernière : je présente le voyage. Une prof s'abstient car trouve injuste par rapport au voyage retoqué. L'organisatrice du voyage élue au CA s'indigne et dit qu'elle n'est pas d'accord. Elle préfère que les parents donnent de l'argent aux élèves. Argument : c'est pas bon et les élèves jettent ce qu'on leur propose.

Le chef d'établissement dit qu'il reverra avec elle.

Problème : tout le monde a voté le budget avec la participation des familles. Cette semaine, la lettre d'engagement et l'échéancier vont leur être distribués. Je dois normalement indiquer le tarif voté en CA.

Si le Chef d'établissement me demande de ne pas intégrer les repas. Je dois refaire passer en CA? ou je laisse tel quel et je rembourserai la différence ?

N'est pas illégal et malhonnête de présenter un budget incomplet et insincère !!

Vos avis m'intéressent.

Merci

Rica

Pour un voyage deux votes distincts.
Un vote sur l'organisation et le projet de budget du voyage.
Un vote sur le tarif demandé aux familles dont le montant est une somme fixe, pas un maximum ni une fourchette.
Toute modification de ce tarif devra faire l'objet d'un nouveau vote.
Eventuellement un vote pour l'acceptation du don.

Que je sache le projet de budget de l'EPLE qui prévoit quantité de recettes internes ne dispense pas d'un vote sur la tarification des dites recettes.

JEMEREPETE a écrit:

Pour un voyage deux votes distincts.
Un vote sur l'organisation et le projet de budget du voyage.
Un vote sur le tarif demandé aux familles dont le montant est une somme fixe, pas un maximum ni une fourchette.

Juste une question: est-il nécessaire de procéder à 2 votes (qui donnent donc lieu à 2 actes) ?

Partant du principe que si le CA vote un tarif je le vois mal voter ensuite contre le projet du voyage, j'ai pris pour habitude de présenter le tout, et de ne demander qu'un seul vote qui sera détaillé dans un seul acte en 2 articles distincts, partie tarif, partie modalités d'organisation.
J'aimerais bien avoir des avis là-dessus, et notamment en quoi un acte unique pourrait poser réglementairement problème.

Cela se complique avec DEMACT qui n'a prévu dans sa bibliothèque des actes qu'une seule délibération pour les voyages mais avec un titre réducteur : financement des voyages scolaires. Dans les faits, on fait comme avant en précisant dans le corps de la délibération des éléments autres que financiers mais le titre de cette délibération me gène (et on ne peut pas le modifier)

La pratique de Nethou me paraît intelligente et conforme à la réglementation.

Un projet de budget n'est qu'une proposition.
Considérez-vous que le vote du budget initial ou de DBM suffit pour la fixation des objets confectionnés, des remboursements, des locations ?

Ligne budgétaire 7088 : 1 000 €. Vous expliquez au CA que c'est une estimation pour 10 dégradations à 20 €, la vente d'OC à 50 €. Et cela vous suffira comme PJ pour l'OR ? moi je veux bien ; comme je veux bien que l'on m'explique comment les modalités prévisionnelles de financement d'un voyage (alors que sauf erreur de ma part le "budget" d'un voyage n'est pas une PJ reconnue par la M9-6 et n'a aucun caractère exécutoire en lui-même puisqu'il faut une DBM derrière) peuvent se transformer en acte fixant un tarif.

Le Forgeron a écrit:

La pratique de Nethou me paraît intelligente et conforme à la réglementation.

et dans la logique de demact (si ce n'est le titre réducteur de la délib) Bon, ce n'est qu'un outil mais on devra tous travailler avec

Gloups a écrit:

Un projet de budget n'est qu'une proposition.
Considérez-vous que le vote du budget initial ou de DBM suffit pour la fixation des objets confectionnés, des remboursements, des locations ?

Ligne budgétaire 7088 : 1 000 €. Vous expliquez au CA que c'est une estimation pour 10 dégradations à 20 €, la vente d'OC à 50 €. Et cela vous suffira comme PJ pour l'OR ? moi je veux bien ; comme je veux bien que l'on m'explique comment les modalités prévisionnelles de financement d'un voyage (alors que sauf erreur de ma part le "budget" d'un voyage n'est pas une PJ reconnue par la M9-6 et n'a aucun caractère exécutoire en lui-même puisqu'il faut une DBM derrière) peuvent se transformer en acte fixant un tarif.

Mais on ne vote pas un tarif prévisionnel, on vote un tarif définitif (sauf nouveau vote) dans la cdre d'un budget prévisionnel. Si le budget varie (en fonction de l'effectif), le tarif lui ne varie pas.

Idem pour tous les autres tarifs que vous citez, ils sont expressément votés comme l'est le tarif d'un voyage pour un élève.

La question en fait est de savoir si un vote sur un budget prévisionnel vaut adoption d'un tarif prévu par ce budget. Pour moi il faut deux actes séparés.
Un acte adoptant un budget pour un voyage ne vaut pas pour moi fixation des tarifs des recettes qu'il prévoit ; il faut un acte à part comme dans le cadre d'un budget ou de DBM "normaux".

Qu'en pense Fréléo, ma référence réglementaire ?

Gloups a écrit:

La question en fait est de savoir si un vote sur un budget prévisionnel vaut adoption d'un tarif prévu par ce budget. Pour moi il faut deux actes séparés.
Un acte adoptant un budget pour un voyage ne vaut pas pour moi fixation des tarifs des recettes qu'il prévoit ; il faut un acte à part comme dans le cadre d'un budget ou de DBM "normaux".

Je pratique comme Néthou, un seul acte où la participation des familles est bien spécifiée en plus, entre autres, du budget prévisionnel du voyage. 
Simplifions nous la vie, quand ce n'est pas exiger par la réglementation, intitule de multiplier les votes et les actes quand cela concerne un même projet.

Il faudra bien prendre plusieurs actes avec Dém'Act