psido a écrit:

d accord avec l intendant zonard
prelevement sur salaire puis ecriture comptable

Bonjour à tious,

Je repars d'un ancien fil pour poser ma question qui a un rapport avec la RAFP ( bien sur): sur quel compte d'imputation inscrivez-vous la recette du reversement des cotisations par un autre établissement?

En fait, je ne suis pas sure de devoir l'encaisser : je m'explique.
Je suis AC d'un établissement de l'enseignement supérieur ( EPA). Du personnel a été mis à disposition d'un autre établissement sur la base d'une convention. L’autre établissement nous reverse le montant des heures de cours et la RAFP correspondante. Je ne sais pas si c'est bien moi qui doit l'encaisser et si oui sur quel compte.

Il n'y a pas eu de bulletin de salaire et donc pas de charges salariale/patronale puisque le personnel en question n'est pas rémunéré, mais pourquoi le commanditaire ne déclare-t-il pas la RAFP directement?

Merci d'avance de votre réponse.

assez a écrit:

Je repars d'un ancien file pour poser ma question qui a un rapport avec la RAFP ( bien sur): sur quel compte d'imputation inscrivez-vous la recette du reversement des cotisations par un autre établissement?

En fait, je ne suis pas sure de devoir l'encaisser : je m'explique.
Je suis AC d'un établissement de l'enseignement supérieur ( EPA). Du personnel a été mis à disposition d'un autre établissement sur la base d'une convention. L’autre établissement nous reverse le montant des heures de cours et la RAFP correspondante. Je ne sais pas si c'est bien moi qui doit l'encaisser et si oui sur quel compte.

Il n'y a pas eu de bulletin de salaire et donc pas de charges salariale/patronale puisque le personnel en question n'est pas rémunéré, mais pourquoi le commanditaire ne déclare-t-il pas la RAFP directement?

Je ne suis pas certain de bien comprendre la situation, mais s'il n'y a pas de rémunération, la RAFP est toute calculée, : 5% de zéro, ça fait pas beaucoup, et le problème du plafond ne se posera pas.

En fait il y a mise à disposition de personnel donc le formateur n'est pas rémunéré ( cela doit rentrer dans sa ventilation de service) mais c'est l'établissement qui est payé.
Une facture a été établie par le service de la formation en lien avec la convention de mise à disposition de personnel. Les frais de formation s'élèvent à  x fois 42.96 € = 4 790 € + la RAFP = à 5% de la première ligne.

Alors si le brouillard s'est dissipé de mon côté : ce fonctionnaire a bien un seul employeur, qui éventuellement le prête à un autre organisme ? Du point de vue financier et social, cela ne devrait avoir aucune conséquence sur le salarié. Si le salarié dépasse ses heures et touche des vacations, l'employeur principal calcule la RAFP sur les heures sup, jusqu'à concurrence du plafond, et baste. Il semble que l'organisme d'accueil qui se fait prêter le gars ait prévu, histoire de tout prévoir, de verser 5% de plus pour couvrir les cotisations patronales de RAFP. S'il y a calcul d'une RAFP, super, elle est financée ; si le salarié ne fait pas d'heures sup (le prêt de cette main-d'oeuvre se faisant dans le cadre de son plan de charge), ou s'il dépasse le plafond de 20% et ne déclenche plus de cotisations, et bien, c'est encore mieux : tout bénef pour son employeur.

Donc dans tous les cas, il faut encaisser, mais je ne vois habsolument pas pourquoi il faudrait encaisser séparément ce complément assuré par l'acheteur de main-d'oeuvre. Il y aura une recette globale sur cette opération, avec comme PJ la convention de mise à disposition, plus des états de présence ou autres documents ad hoc. Et le salarié est payé normalement par son employeur. Tout au plus l'ordonnateur devrait-il inscrire au budget la recette pour que la dépense soit couverte et l'équilibre budgétaire soit prévisible. Cela devrait même pouvoir se présenter en DM pour information, moi je trouverais cela logique en conséquence de l'exécution de la convention déjà votée en CA.

Merci. J'encaisse globalement,sur la base de la convention.

Pour le calcul en fonction du plafond, je laisse la GRH se débrouiller avec le dossier.

assez a écrit:

En fait il y a mise à disposition de personnel donc le formateur n'est pas rémunéré ( cela doit rentrer dans sa ventilation de service) mais c'est l'établissement qui est payé.
Une facture a été établie par le service de la formation en lien avec la convention de mise à disposition de personnel. Les frais de formation s'élèvent à  x fois 42.96 € = 4 790 € + la RAFP = à 5% de la première ligne.

Si c'est l'établissement qui est payé par facture ce n'est plus un salaire mais une prestation de service que j'imputerais en 611.

Donc, pas de RAFP à régler...

Sans compter qu'il y a un plafond de 20%, je crois, du salaire. Si les employés ont déjà atteint ce plafond avec d'autres avantage ou primes, rien ne dit que la RAFP soit due.

Salut a écrit:

Si c'est l'établissement qui est payé par facture ce n'est plus un salaire mais une prestation de service que j'imputerais en 611.

Heu, celui qui pose la question, c'est parce qu'il hésite sur la manière d'encaisser. Alors comme un encaissement au 611, ça ne le fait pas trop, on se contentera pour cette fois du 412 Clients, puis d'un OR au 7084, mise à disposition de personnel facturée.

L'intendant zonard a écrit:

Salut a écrit:

Si c'est l'établissement qui est payé par facture ce n'est plus un salaire mais une prestation de service que j'imputerais en 611.

Heu, celui qui pose la question, c'est parce qu'il hésite sur la manière d'encaisser. Alors comme un encaissement au 611, ça ne le fait pas trop, on se contentera pour cette fois du 412 Clients, puis d'un OR au 7084, mise à disposition de personnel facturée.

Les posts en fin de journée sont redoutables ! Effectivement un compte de la classe 6 n'est pas le plus approprié pour une recette.

Merci pour cette précision...