Assurance de l'AS

Deux articles du Code du Sport retiennent mon attention, est-ce que vous pensez que l'AS devrait avoir une assurance comme mentionné dans ces articles ? Est-ce que dans votre EPLE, l'AS a souscrit une telle assurance ?

L'assurance de l'établissement me semble couvrir les enfants durant l'activité UNSS, est-ce à l"EPLE d'assurer les activités de l'AS ?

Suis-je sur une mauvaise analyse ?

Chapitre Ier : Obligation d'assurance

Article L321-1 En savoir plus sur cet article...
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.


Article L321-2 En savoir plus sur cet article...
Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.

* Je dis que l'AS est presque une association loi 1901 normale, car c'est  à ma connaissance la seule association en France dont le président est désigné par voie réglementaire ou législative (je ne me souviens plus).

Il me semble que toute association qui a une activité (idem FSE) doit être assurée. Mais c'est à elle de faire la démarche et non à l'EPLE; à la limite, si tu es gestionnaire, tu peux leur conseiller.

Il faut une assurance responsabilité civile. Je demande au président de l'AS (pas difficile à trouver) de fournir une attestation d'assurance, notamment pour ne pas avoir d'ennuis si jamais des dommages étaient causés aux installations de l'établissement. La convention EPLE/AS rappelle ce point.
Des pistes de réponses ici.

UBU a écrit:

* Je dis que l'AS est presque une association loi 1901 normale, car c'est  à ma connaissance la seule association en France dont le président est désigné par voie réglementaire ou législative (je ne me souviens plus).

L'association sportive est tout sauf une association "normale". En réalité, elle constitue une association transparente selon le Conseil d'Etat (CE, 11 mai 1987, Divier c. Association pour l'information municipale, requête n° 62459) ou un démembrement de l'administration selon la Cour des comptes, c'est-à-dire que celle-ci ne dispose d'aucune autonomie réelle par rapport à la personne publique. En cas de problème, la victime pourra engager une action contre la personne publique ;  pour l'association sportive, ce sera l'établissement.

Chez nous, elle a une assurance comme le foyer socio éducatif