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 Congés CUI

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3 participants
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benoitv35
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Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 05/05/2014

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MessageSujet: Congés CUI   Congés CUI Icon_minitime1Mar 16 Sep 2014 - 15:21

Bonjour,

Un CUI sous contrat à 20h par semaine réparties sur 2 jours et demi dans la semaine (soit du lundi au mercredi midi) à t-il le droit de prendre ses 2,5 jours de congés par mois sur ces jours de travail ou sont ils automatiquement fixés les jours non travaillés?
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AUBEGM
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Localisation : Charente-Maritime
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MessageSujet: Re: Congés CUI   Congés CUI Icon_minitime1Mar 16 Sep 2014 - 15:49

Pour te répondre il me faudrait un peu de précision.
Qu'entends-tu par jour non travaillé ? Si tu pense au jeudi et au vendredi des semaines de travail, tu es complètement dans l'erreur, ces semaines sont travaillées puisque les 20H hebdomadaires du contrat sont effectuées.
Si cela signifie que les jours de congés payés doivent être pris durant les congés scolaires c'est possible sous certaine conditions :
- cela doit être indiqué dans le contrat de travail, avec un détail des jours de congés (dans un avenant spécifique par exemple),
- il n'est pas question de placer 10 jours de congés alors que 4 mois de travail n'ont pas encore été effectués (pas de jours de congés le premier mois et 2.5 jours par mois travaillé).

Ne jamais oublié que ces contrats sont des contrats de droit privés et que les règles les encadrant sont inscrites dans le code du travail (et non dans une vague note d'un quelconque Rectorat).
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benoitv35
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Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 05/05/2014

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MessageSujet: Re   Congés CUI Icon_minitime1Mar 16 Sep 2014 - 16:36

Merci pour ta réponse!

Je précise que je pensais effectivement aux jours travaillés, soit du lundi au mercredi midi.

Au cas où, saurais tu me renvoyer vers la source juridique appropriée?

Par avance merci.
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LuckyLoser
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LuckyLoser


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MessageSujet: Re: Congés CUI   Congés CUI Icon_minitime1Mar 16 Sep 2014 - 16:38

oui, bien sûr ; mais à défaut de convention ou d'accord collectif, c'est le chef d'entreprise qui fixe les dates "en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise." (article L. 31-41-13 du code du travail) Donc il va faire comme tout le monde, le CUI ; il aura ses congés payés durant les vacances scolaires. Mr green
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MessageSujet: Re: Congés CUI   Congés CUI Icon_minitime1

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