assurances

bonsoir,
des profs qui conduisent des élèves sur différents sites avec des véhicules administratifs et aussi des véhicules personnels, suffit-il d'avoir des papiers en règle (assurance personnelle du conducteur, assurance du véhicule) ou d'autres éléments doivent être fournis pour garantir au mieux la protection de tout le monde? voire peut-on contre indiquer cette solution mais pour la remplacer par quoi?

lucky_boy a écrit:

peut-on contre indiquer cette solution mais pour la remplacer par quoi?

je sais pas moi ... au hasard un bus conduit par un professionnel...
C'est trop compliqué comme solution

Circulaire voyages de 2001 : "I.2.4 Organisation du transport
Le transport des élèves et des accompagnateurs, en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. En tout état de cause, il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service.
Un enseignant en service ne peut conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel, après y avoir été autorisé par son chef de service et quand l'intérêt du service le justifie. Il s'agit d'une mesure supplétive qui n'est utilisée qu'en dernier recours, c'est-à-dire en cas d'absence momentanée d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci, et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou de certaines activités périscolaires."

Je me bats contre le transport d'élèves par les enseignants. Lorsque cela arrive, à titre exceptionnel, c'est toujours avec un véhicule de l'EPLE et après autorisation préalable des familles (ce qui ne résout rien, mais permet de limiter le recours à cette solution).
Tout le monde s'en fout parce que "c'est pratique", mais le jour où un prof se fera rentrer dedans par un chauffard et qu'un élève y restera, là on saura trouver des responsables. Et à mon avis le prof conducteur et le chef d'établissement ne seront pas les seuls mis en cause.

hm... oui trop cher, pas adapté à la situation... des élèves en petits groupes avec leur prof...
je vois pas vraiment de solution miracle

franchement, merci pour le support juridique mais après, je crois que je n'ai pas d'autre solution.
donc faire remplir un document par chaque prof concerné validé par le CE, voire un document parallèlement à faire signer par l'élève ou son tuteur. encore un peu de paperasse en plus! pourtant on en manque pas...
franchement, on va pas payer un transporteur pour 8 à 12 élèves... et surtout avec quel argent? pfff...

Ça fait cher le kilo d'oranges

Ben, heu, je paye des minibus avec chauffeur pour 8 ou 9 élèves, moi. Avec quel argent ? Celui du budget de la sortie. Sortie votée au CA, donc préparée en amont.
Je ne dis pas que c'est nickel dans mon établissement, personne ne peut affirmer cela. Je dis juste qu'en faisant preuve, nous aussi, de pédagogie, on peut changer les habitudes.

certes, mais on est pas dans le cadre d'une sortie scolaire ou d'un voyage lambda, mais d'un déplacement (sur une période longue... près de 2 mois, par roulement) d'élèves dans un autre établissement pour suivre une formation en présence de leur prof... donc 2 mois de chauffeur, à raison d'un ou 2 jours par semaine ça risque de revenir cher quand même non? d'autant que je persiste et signe, établissement à fond de cale...

Deux mois d'exception, ça va être dur à plaider en cas de souci. Mais vous semblez avoir décidé. Nous rappelons la règle et les textes et vous assumez. C'est comme avec les CE. Bon courage et surtout bonne chance.

S'il s'agit de se déplacer pour un projet, on fait si on a les moyens.
S'il s'agit de se déplacer pour suivre de l'enseignement obligatoire, la collectivité de rattachement doit donner les moyens pour fonctionner.

Ce qui est certain c'est que si tu es dans le 1er cas et que ton CE veut continuer ainsi, tu as tout intérêt à rappeler par écrit les textes réglementaires. Crois-moi, en cas de problème, comme par hasard personne ne saura qu'il vaut mieux éviter le transport d'élèves par les enseignants, qui plus est dans leur véhicule personnel. Couvre-toi.

ok merci. je crois que je vais suivre ton conseil. je vais faire un petit rappel par mail au CE:
avec ce qu'il faut faire, ce qu'on peut faire mais attention avec certaines précautions, et ce qu'il ne faut surtout pas faire.
le plus dur je trouve c'est de trouver le juste équilibre entre le droit + le principe de précaution d'un côté, et la réalité de l'enseignement et de l'éducation nationale de l'autre, notamment dans certains bahuts où il y a déjà tellement de problèmes à régler... le manque d'argent, les élèves en difficulté, etc., et où tu ne ferais plus grand-chose si tu devais toujours coller au texte.
le gestionnaire, dans ces moments-là, est un homme seul au milieu de la tempête, avec toujours la jurisprudence du panier de basket comme une épée de Damoclès prête à lui fendre la poire en deux. et en même temps cette sulfureuse réputation de personnage aigri qui dit toujours "non!non!non!"

Le CE décide ci ou ça, que veux-tu qu'on aille te reprocher ?

Il faut arrêter d'être tétanisé par l'affaire du panneau de basket.

Cette histoire est devenue la tarte à la crème de la profession, on la ressort à tort et à travers pour faire croire qu'on sera déféré devant un tribunal dès lors que quelque chose ne se sera pas bien passée.

Certains collègues se complaisent dans cette attitude et feignent et geignent de se prendre pour de grands Responsables du Grand Tout.
On vous demande juste de bien faire votre travail, pas de vous occuper de tout.

lucky_boy a écrit:

certes, mais on est pas dans le cadre d'une sortie scolaire ou d'un voyage lambda, mais d'un déplacement (sur une période longue... près de 2 mois, par roulement) d'élèves dans un autre établissement pour suivre une formation en présence de leur prof... donc 2 mois de chauffeur, à raison d'un ou 2 jours par semaine ça risque de revenir cher quand même non? d'autant que je persiste et signe, établissement à fond de cale...

Lorsque des enseignements sont "délocalisés", il arrive que la collectivité de rattachement finance le transport. La CT préfère parfois payer un transport qu'un aménagement de salle ou d'atelier. C'est peut-être une piste...

Serredent a écrit:

Le CE décide ci ou ça, que veux-tu qu'on aille te reprocher ?

Il faut arrêter d'être tétanisé par l'affaire du panneau de basket.

Cette histoire est devenue la tarte à la crème de la profession, on la ressort à tort et à travers pour faire croire qu'on sera déféré devant un tribunal dès lors que quelque chose ne se sera pas bien passée.

Certains collègues se complaisent dans cette attitude et feignent et geignent de se prendre pour de grands Responsables du Grand Tout.
On vous demande juste de bien faire votre travail, pas de vous occuper de tout.

Il ne faudrait pas oublier trop vite que dans l'affaire du panneau de basket, le proviseur a été relaxé parce qu'il a réussi à démontrer qu'il n'avait pas été averti d'un danger grave et imminent. Et c'est l'intendant qui a tout pris dans la tronche au motif qu'il « a fait preuve d’une négligence sérieuse ».

La question, ici, n'est pas de savoir si nous serons déférés au tribunal ou pas : dès lors qu'il y aura accident corporel – et à plus forte raison mort d'enseignant ou d'élève – nous le serons puisque nous aurons directement participé à l'organisation de ce bouzin. La question est de savoir si nous pourrons dégager notre responsabilité. Et pour cela, il faut ouvrir le parapluie en amont, comme le précise Winnie. Et laisser toute trace écrite de son désaccord avec le chef et des motifs juridiques de ce désaccord si le chef persiste quand même. Ainsi, en cas de procès, il sera plus facile de déterminer qui est le vrai responsable, à savoir le chef.

Serredent a écrit:

Certains collègues se complaisent dans cette attitude et feignent et geignent de se prendre pour de grands Responsables du Grand Tout.
On vous demande juste de bien faire votre travail, pas de vous occuper de tout.

Je crois qu'il s'agit moins de se prendre pour de "grands Responsables du Grand Tout" que de prendre conscience que nous faisons de formidables fusibles, que les CE n'hésiteront que rarement à utiliser pour se défausser de leur propre responsabilité.