Don FSE

Le trésorier du Foyer Social éducatif (FSE) vient de m'apporter 2 chèques de participation, un pour un voyage, l'autre pour un projet.
Evidemment j'ai fait voter en CA ce projet et ce voyage, ainsi que le montant de leur financement par les élèves et le lycée, mais je ne savais pas qu'il y aurait une participation du FSE, je ne l'ai donc pas prévue.

Puis-je encaisser ces chèques sans délibération de notre CA ? (et si non, puis-je régulariser à postériori lors du prochain CA ?) Quelle PJ dois-je demander à l'association ?

merci de vos réponses éclairées.

A mon avis,surtout ne pas encaisserles chèques en question, le don du FSE doit absolument avoir été accepté en ca avec acte administratif et tout le toutim. Il va falloir régulariser au prochain CA car le financement du voyage pour ne parler que de lui va s'en trouver modifié, donc il sera nécessaire de refaire voter le financement du voyage entre la partie familles- établissement et participation du FSE. A l'appui, je demande un document au FSE attestant qu'il y a bien eu vote accordant cette somme à l'établissement pour évite"r toute contestation ultérieure.

sur le site de N@N@rd - FSE (participation voyage) Un document de l'académie de Lille explique bien les diverses situations.

Simple question à vous poser : ces chéques sont des dons ou des paiements pour le compte des adhérents ?
En fonction de la réponse, la solution est différente.

des dons, pas de paiements pour des adhérents (interdit non ?)

Margelle a écrit:

des dons, pas de paiements pour des adhérents (interdit non ?)

Paiement pour les adhérents possible.
Extrait du site :
Accepter un don du FSE pour ses adhérents ou une subvention municipale uniquement pour les enfants de la ville abouti in fine à créer des tarifs différents pour les élèves. Ors la réglementation – comme l’a rappelé la DAF- prévoit que seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme est donc à proscrire absolument. Par contre rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement de tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Le FSE qui est une association loi 1901 autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise ou n'importe quelle association. Vous encaisserez le chèque en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).

S'il s'agit de dons, j'encaisserais les chéques au 4718 dans l'attente de l'acceptation, voir de l'affectation, par le CA. PJ pour les OR, lettre du FSE et acte du CA.

Si j'ai bien compris l'extrait : un paiement global (=don ou subvention) par le FSE au profit des seuls adhérents est interdit; mais un paiement individuel par le FSE pour chacun des adhérents est permis.
La différence ne tient que dans le tarif voté en CA (plusieurs tarifs votés dans le 1er cas, proscrit, un seul dans le second) , qui doit être le même pour tous (sauf prise en compte de critères sociaux).

Je vois bien la différence en termes juridiques: la règle permet d'éviter toute discrimination légale (légalisée) , mais pas réelle.
(Mais bon, si je fais valoir les droits réels contre les droits formels on va me traiter de marxiste; et puis je suppose que les profs organisant les voyages ont l'habitude d'inciter tous les élèves partant en voyage à adhérer au FSE).

Citation :

Par contre rien dans
la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit
d'accepter le paiement de tout ou partie d'une créance par une autre
personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même.

Je retiens et je précise ma question :

Le tarif voté par le CA était de 40 € par élève, or le prof apporte à
l'AC des encaissements de 40 €, OK normal mais aussi quelques
encaissements de 5 € payés par les élèves boursiers (le complément
devant être payé par le FSE) J'ai dit que ce n'était pas possible
(et que dans ce cas tout le monde paierait 5€, le reste serait pris sur
les crédits globalisés projets de l'étab) car j'avais l'impression
d'encaisser 2 tarifs différents, or ce n'est visiblement pas le cas.

Donc pour répondre à la 1ère question de nanard, dans ce cas il ne
s'agit plus d'un don global mais d'une aide à certains élèves; donc
possible.
La procédure pour l'encaissement est-elle différente ?
merci

Non.
Exemple :
Famille séparée en difficulté. Coût du voyage 100, le pére paye 30, la mére 40 et le comité d'entreprise de la mére 30. Trois paiements, trois versements et une seule créance.

Dans votre cas un parent va payer 5 et le FSE 95 ; c'est la même pratique. Que ce soit le pére, l'oncle, le voisin, le comité d'entreprise, l'aide sociale municipale ou le FSE : un paiement identifié pour une créance se traite pareil. Vous encaissez tous les versements au compte de classe 4 du voyage. Vous demandez avec le chéque du FSE la liste des élèves concernés et les montants. Vous pouvez encaisser le chéque du voyage en une seule fois ou vous amuser à le répartir sur chacun des élèves concernés (GFC le permet ; mais mieux vaut dans ce cas suivre l'échéancier à part).

Suis-je encore clair un vendredi soir à 23 heures ?