Une question faisant suite à la RCBC et la prise en compte des crédits globalisés.

Auparavant les dépenses pédagogique du type manuels scolaires étaient prise en compte sur le chapitre A2.

Les dépenses ne pouvaient donc excéder les crédits ouverts et l'agent comptable pouvait rejeter à bon droit les mandats pour insuffisance de crédits.

Aujourd'hui avec la RCBC, cette appréciation est plus nuancées.

En effet, si les crédits ouverts pour l'achat de manuels scolaires sont insuffisants, cette insuffisance peut être couverte par les autres crédits ouverts au service AP.

Autrement dit, un agent comptable peut-il rejeter un mandat pour insuffisance de crédits sur une ligne en particulier alors que le service est largement créditeur ?

Pour moi ...non

Pour moi non plus.

La disponibilité des crédits s'apprécie au niveau du service.

Je suis d'accord avec vos positions.

Je suis d'autant plus mécontent que l'OR a également été rejeté alors qu'il correspondait exactement à la somme prévue en C.A au moyen d'une DBM de type 3.

Je vais donc mandater une nouvelle fois la facture et faire de même pour l'OR.

Cela peut se comprendre s'il interprète a contrario la jurisprudence des juridictions financières sur les ressources affectées. Si elle permet de justifier un dépassement de chapitre dès lors que les crédits en classe 4 sont suffisants, quelle sera la position du juge si à l'inverse le chapitre est suffisant mais pas les crédits en classe 4 ?

Je suis d'avis que tant qu'il y a des crédits au chapitre pas de problème, mais je peux comprendre la position inverse.

J-M a écrit:

Cela peut se comprendre s'il interprète a contrario la jurisprudence des juridictions financières sur les ressources affectées. Si elle permet de justifier un dépassement de chapitre dès lors que les crédits en classe 4 sont suffisants, quelle sera la position du juge si à l'inverse le chapitre est suffisant mais pas les crédits en classe 4 ?

Je suis d'avis que tant qu'il y a des crédits au chapitre pas de problème, mais je peux comprendre la position inverse.

Depuis un an et bientôt 10 mois, on ne parle plus de chapitre mais de services.

Sans rancune

Certes, mais cela revient à faire financer des dépenses relevant de l'Etat par la collectivité territoriale

Laxman a écrit:

Je suis d'accord avec vos positions.

Je suis d'autant plus mécontent que l'OR a également été rejeté alors qu'il correspondait exactement à la somme prévue en C.A au moyen d'une DBM de type 3.

Je vais donc mandater une nouvelle fois la facture et faire de même pour l'OR.

 je ne comprend pas pourquoi cela a été rejeté

Pas nécessairement, les dépenses de manuels peuvent aussi être à la charge des collectivités en lycée.
c'est d'ailleurs le cas chez nous.
Et nous allons acheter sur notre budget propre des Manouels devant le manque de crédit région.
Je ne me vois pas en tant qu'agent comptable refuser de payer la facture.
A mon sens cela n'a pas à être rejeté; sauf si c'est imputé bien sur au à l'activité 2manuel ou 1 manuel et que les dépenses sont manifestement supérieures à la notif de subvention et aux éventuels reliquats des années passées.

Idem ! Je laisse passer le mandat (tant que le service est en +++), éventuellement, si rejet il doit y avoir, ce serait du coté de l'OR, s'il nétait pas du montant de la subv mais du montant de la dépense...

Maintenant, si l'AC préfère que tu scindes ton mandat pour mettre le dépassement sur une ligne fourre-tout de ton service, bah, c'est inutile, certes... mais j'ai appris à ne pas me battre pour rien. Ca lui fait plaisir ? ok, je lui en donne pour son argent et il est  content. Dans le fond, scinder ne me prendra pas plus de temps que de traiter un rejet et refaire un mandat derrière... Alors laissons le à ses certitudes...

ursin a écrit:

A mon sens cela n'a pas à être rejeté; sauf si c'est imputé bien sur au à l'activité 2manuel ou 1 manuel et que les dépenses sont manifestement supérieures à la notif de subvention et aux éventuels reliquats des années passées

Le comptable ne fait pas de contrôle sur le domaine ou l'activité. Seuls les services et comptes sont contrôlés. Donc peu importe si une activité en 1 ou 2 est en dépassement.
Enfin, si on est orthodoxe sur l'utilisation des codes activités, dès lors qu'il y a dépassement de la subvention globalisée, on ne devrait pas utiliser le code 1 mais un code 0, puisqu'il y a multi-financements. Tout ça pour dire que l'on a du temps à perdre.

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

L'or correspond aux montants des crédits globalisés dédiés aux manuels scolaires.

Par contre il est vrai que le mandat est supérieur aux recettes.

Toutefois, le service AP est largement créditeur et peut absorber le léger déficit qui résulte de cette opération budgétaire.

Il est loin le temps du chapitre A2 qui ne pouvait supporter les dépassements de crédits...

Ta pratique est la bonne et ce comptable devrait faire évoluer les siennes.

Le comptable ne fait pas de contrôle sur le domaine ou l'activité. Est-on autorisé par exemple à dépasser les crédits disponibles sur les frais de stage en entreprise et payer sur d'autre crédits disponibles ? merci

Laxman a écrit:

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

L'or correspond aux montants des crédits globalisés dédiés aux manuels scolaires.

Par contre il est vrai que le mandat est supérieur aux recettes.

Toutefois, le service AP est largement créditeur et peut absorber le léger déficit qui résulte de cette opération budgétaire.

Il est loin le temps du chapitre A2 qui ne pouvait supporter les dépassements de crédits...

La juris des crc a démontré que les manuels peuvent être achetés avec d'autres ressources que les crédits globalisés d'Etat (utilisables après vote de répartition du Ca y compris le budget initial), ce montage me va 

En surfant sur le site de la DAF il apparaît que le comptable concernant les crédits globalisés effectue les contrôles suivants :

En dépense l'AC contrôle:

- la régularité de l'ouverture des crédits
- la disponibilité des crédits
(art. 19 du décret GBCP et § 2.3.5.2 et 2.3.5.3 de la M9.6

Son contrôle s'exerce au niveau:

- du service
- et du compte 
b) du 2° de l'art. 19 GBCP et § 2.1.2.1.2 de la M 9.6

En l'espèce l'AC n'aurait pas tord si la vérification de la disponibilité des crédits correspond à la ventilation des crédits globalisés par le C.A en ce que ces derniers sont les crédits affectés pour des dépenses relevant de l'Etat.

On devrait donc tempérer l'importance du contrôle du compte dans ce cas précis mais uniquement dans celui-ci.

Bonjour,

J'aimerais d'ailleurs l'avis de Volcan sur cette question car je sais que ses réponses sont pertinentes car argumentées.

Merci.

De l'art de ne plus jamais obtenir de réponse à ses questions en une leçon

Laxman a écrit:

Bonjour,

J'aimerais d'ailleurs l'avis de Volcan sur cette question car je sais que ses réponses sont pertinentes car argumentées.

Merci.

Et les autres, pour lesquels un doute subsiste quant à la pertinence de leur réponse, sont autorisés à se taire...

Laxman a écrit:

Bonjour,

J'aimerais d'ailleurs l'avis de Volcan sur cette question car je sais que ses réponses sont pertinentes car argumentées.

Merci.

et si en plus Volcan est parti faire les vendanges, la réponse n'est pas prête d'arriver.

ADN a écrit:

si en plus Volcan est parti faire les vendanges

Je pensais qu'il était gestionnaire et non volcanoenologue.

Laxman a écrit:

Bonjour,

J'aimerais d'ailleurs l'avis de Volcan sur cette question car je sais que ses réponses sont pertinentes car argumentées.

Merci.

l'esprit de G 03 c'est un esprit d'équipe

pour une consultation des docs made in Volcan (excellents merci boss) il y a l'espace donateur

pour une consultation de coffeeman faire 3615 COFFEE

M9.6 à donf a écrit:

pour une consultation de coffeeman faire 3615 COFFEE

Petit c..

Je ne sais pas si le collègue qui réclame l'avis de Volcan se rend compte de la suffisance qu'il manifeste par sa demande et du mépris dont il fait preuve à l'égard de ses autres collègues. Dont les réponses, soit dit en passant, me paraissent tout à fait étayées.

Mais puisque nous ne te méritons pas, eh bien soit, nous ne te répondrons plus...

D'ailleurs je n'ai pas répondu...

Laxman a écrit:

Bonjour,

J'aimerais d'ailleurs l'avis de Volcan sur cette question car je sais que ses réponses sont pertinentes car argumentées.

Merci.

les notres étant débiles et aléatoires vous voudrez bien poser vos questions directement par mail au Taulier, qui appréciera.
Y'a pas de quoi.

Bonjour,

Désolé si mes propos ont pu vexer cela n'était pas l'objectif.

J'ai simplement constaté que les personnes qui avaient répondu n'avaient pas forcément étayé leur réponse.

Je constate que vous êtes susceptibles à des propos maladroitement tenus.

Tu devrais le savoir depuis le temps!!!

Je te rassure, perso je ne t'en veux absolument pas, ça sentait effectivement le petit dérapage rédactionnel.

Merci Coffeeman

La réponse des autorités de contrôle conforte la position de l'AC.

En effet, le CA ayant voté des crédits précis sur cette subvention, il n'est pas possible de les dépasser.

Si cela se discute, ce raisonnement reste logique.

Information à partager avec les collègues !

Sujet : Re: quelle utilisation pour la dotation globalisée?

Message coffeeman le Mer 2 Juil 2014 - 17:52
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En fait les crédits globalisés c'est con comme la lune.
Mais con...

Le MEN a rappelé à l'ESEN est aux collègues du R conseil plusieurs choses, simples.
Les crédits globalisés sont attribués par BOP, 3 en ce qui nous concerne : 141, 214 et 230.
Le CA délibère sur les crédits globalisés pour les ouverture de crédits, par BOP, par DM 38, ressources nouvelles non affectées.
C'est tout pour le CA.
Dans chaque BOP, c'est l'ordonnateur qui effectue les arbitrages, charge à lui de les présenter lors du vote du CA et aussi au moment du compte rendu de gestion du COFI.

Donc, dans chaque BOP, le CE peut basculer de telle dépense autorisée à telle autre par une simple décision de l'ordo.
En dépenses, les pièces sont celle du décret de 2007.
En recettes, copie des notifications + tout document émanant de l'ordo pour justifier de la bonne utilisation des crédits pour chaque BOP.

Voilà... c'est tout...

Le PB du côté des rectorats et DDSEN, c'est que lors des notification des SUB, ils donnent une répartition qui est la leur par BOP mais en aucune manière l'ordo n'est tenu à cette répartition.

On ajoutera, pour enfoncer le clou, que normalement ces crédits doivent nous être attribués lors de la préparation budgétaire (M96, paragraphe truc)....c'est pas demain la veille.
Enfin, on peut toujours demander au service concerné une modification des crédits alloués par BOP, mais il faut une décision expresse.