Chers Collègues ,
bonjour,
Pourriez vous me dire s'il est nécessaire d'envoyer le projet d'établissement avant sa présentation au CA à l'autorité académique et à la collectivité ?
   -  Faut il faire une commission permanente?

Par ailleurs, je sais que pour le contrat d'objectif il faut l'envoyer à l'autorité un mois avant sa présentation en CA.
Je vous remercie,
cordialement,
Anthony

Ah si j'en avais un, je te le dirais... lol

Je ne sais pas, le chef d'établissement doit savoir ça. Cela dit on n'est pas sous tutelle mais sous un contrôle de légalité.

justement il ne sait pas il me demande.
Moi j'épluche le code de l'éducation mais pour le projet d'établissement à mon sens pas besoin d'envoyer avant.

Et l'autonomie de l'EPLE ? D'accord avec RETU, le contrôle s'opère à posteriori.
Le contrat d'objectifs, comme son nom l'indique, est un document contractuel dont les termes doivent donc être négociés. D'où la navette préalable à la présentation en CA.

S'agissant d'une question ayant trait à la pédagogie, il me semble indispensable de passer par la commission permanente.

merci pour vos réponses. Je ne parle pas du contrat d'objectif, mais du projet d'établissement. Effectivement je pensais que le projet d'etablissement devait passer par la COPER mais mon CE me dit que non et que ce n'est pas inscrit dans les sujets  à soumettre à la COPER. Après vérification c'est exact.

un CE intelligent qui sait avoir besoin d'obtenir l'adhésion de ses équipes sur le projet d'établissement ne manquera pas d'associer les différentes équipes pédago, et même administratives dans leur domaine de compétences, et la commission permanente à ses travaux préparatoires.
c'est du simple bon sens et ça évite des CA de 6 heures pour voter, ou pas, le bousin.